SIRE : des nouveautés en 2022 pour s'adapter aux évolutions traversées par la filière équine

Poursuite de la dématérialisation

Afin de répondre à la demande de l’Etat et faciliter les démarches des utilisateurs, le SIRE dispose de nombreux services en ligne. La demande de cartes de saillie pour les étalonniers ainsi que la déclaration de naissance pour les éleveurs et la gestion de la propriété de leur poulain sont déjà obligatoires en ligne

- Sécuriser le lien de propriété

En 2022, la transition numérique se poursuit, avec une gestion de la propriété en ligne obligatoire et un changement de la propriété facilitée sans retour de la carte d’immatriculation papier originale au SIRE. Il sera également possible pour tout propriétaire de dématérialiser gratuitement sa carte d’immatriculation papier (sans changement de propriété). Un bon atout pour limiter les risques de perte ou de vol et gérer en ligne l’ensemble de ses équidés.

Seulement plébiscitée par la moitié des utilisateurs, la transition au tout dématérialisé est un réel enjeu pour cette démarche, qui sera accompagnée d’une révision de l’outil en ligne et d’une large campagne d’information mettant en valeur la sécurisation administrative du lien unique qui unit le cheval et son propriétaire.

Pour rappel : tout changement de propriété d’un équidé doit être enregistré au SIRE par l’acheteur dans les 30 jours suivant son achat.
 

- Faciliter les aspects sanitaires de la monte

Seules 35% des demandes de cartes de saillie réalisées auprès du SIRE par les étalonniers contiennent l'ensemble des résultats d'analyses nécessaire à la finalisation du dossier. Afin d’éviter les relances et un délai de traitement des demandes allongés, un nouvel outil de gestion sanitaire de la monte est mis en place pour la saison de monte 2022 en vue de faciliter le renseignement et la vérification des pièces sanitaires.

L'utilisation d'un laboratoire réalisant des échanges de données informatisées (EDI) est par ailleurs fortement recommandée ainsi que l’anticipation des tests sanitaires à réaliser sur les étalons. Les étalonniers n’utilisant pas de laboratoire EDI devront obligatoirement saisir les résultats des tests sanitaires dans cet outil.

- L’espace SIRE, un indispensable pour toute démarche en ligne

La création de compte, élément essentiel à toute démarche SIRE en ligne, sera également modernisée au premier semestre 2022 pour une connexion plus aisée et une sécurisation des données accrue. Quelques clics suffiront pour accéder à vos équidés et gérer leurs démarches en ligne.

- ERIS à votre service

Cette transition vers la dématérialisation, déjà naturellement amorcée ces dernières années, a été renforcée par une volonté d’accompagner les utilisateurs dans ces changements. Une mascotte a été créée afin de promouvoir les démarches en ligne : c'est ainsi qu'est née ERIS (SIRE à l'envers) pour incarner les démarches en ligne sur les supports d'information du SIRE : vidéos, tutoriels, document de communication, site internet et aide en ligne.

Impacts de l’évolution de la réglementation sur les démarches SIRE

L’entrée en application de nouvelles réglementations européennes, notamment liées à la loi de santé animale est un nouveau défi pour la base centrale SIRE. Certains aspects impactent notamment les démarches SIRE.
 

- Modification des règles d’exclusion à la consommation

Depuis le 7 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/963 pris en application du règlement (UE) 2016/429 ne permet plus l’exclusion de la consommation d’un équidé par choix de son détenteur ou son propriétaire. La gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine est uniquement liée aux enjeux de traçabilité sanitaire et réservée uniquement à des motifs administratifs ou à l’administration de traitement médicamenteux par des vétérinaires.
 

- Nouveau modèle de document d’identification

2022 voit l’arrivée d’un nouveau modèle de document d’identification. Si visuellement, il ressemble beaucoup au précédent, celui-ci comporte plusieurs évolutions dont notamment un nouveau modèle de la partie feuillet médicamenteux et une nouvelle section III – Marque/validation. La « marque de validation » ou la « licence », permettront un allongement de la durée de validité du certificat sanitaire (nécessaire en cas de mouvements entre les Etats), leurs modalités de délivrance restent à définir.
 

- Changement de laboratoire pour les contrôles de filiation

Suite à l’appel d’offre concernant la Détermination de Génotypes et de contrôle de filiation dans les espèces équines et asines après fourniture par l'IFCE d'échantillons biologiques, c’est le laboratoire Labéo, pôle de recherche et d’analyse de Normandie, qui a été retenu pour assurer l’ensemble de ces tests à compter de mars 2022 pour une durée d'un an renouvelable deux fois (soit au plus tard mars 2025).

Si le changement de procédure se fera à compter du mois de mars 2022, les tarifs seront ajustés pour les étalonniers et éleveurs dès le 1er janvier 2022 avec une baisse de 2 à 4 € sur les actes relatifs aux contrôle de filiation.

Informations, tarifs et démarches en ligne www.ifce.fr rubrique SIRE & Démarches

LC