« Les professionnels méritent notre confiance »

« Rappelons donc, comme nous l’avons déjà indiqué dans nos précédentes notes (cf. note responsabilité établissements équestres Covid 19), que le décret du 23 mars 2020 a ordonné la fermeture des établissements recevant du public et que les structures équestres font nécessairement partie de ces établissements.

En vertu de l’article R 123–2 du code de la construction, toutes les catégories de public sont concernées, professionnels et amateurs, la seule exception prévue par le texte concernant les salariés.

Certes, devant les protestations de nombreux propriétaires, certains ont relevé que le décret ne visait que l’article R 123–12 du code de la construction, prévoyant la possibilité de mettre en place un règlement de sécurité, ce qui est d’ailleurs l’objet même du décret.

Pour autant, on ne voit pas en quoi ce seul visa permettrait de s’affranchir de la définition exhaustive du public donnée par l’article R 123–2 du code de la construction, ces deux articles faisant partie de la même section 1 relative à la définition et à l’application des règles de sécurité dans les établissements recevant du public.

D’autres encore ont imaginé de faire valoir que le décret du 23 mars 2020 serait entaché d’illégalité pour méconnaître les normes supérieures sur le bien-être animal et la protection des animaux.

Mais n’est-ce pas faire offense aux dirigeants des établissements équestres, lesquels malgré les difficultés économiques qu’ils rencontrent, s’évertuent à assurer chaque jour tous les soins nécessaires à leurs pensionnaires ?

Si un contrevenant venait à opposer une exception d’illégalité, faudrait-il encore qu’il apporte la preuve que son cheval est en péril…

Enfin certains ont voulu voir dans le communiqué de Monsieur Guillaume, ministre de l’Agriculture, une sorte de désaveu du décret et un blanc-seing permettant aux propriétaires d’aller soigner leurs équidés et même les monter.

Mais là encore cette interprétation est hâtive et erronée. D’une part le principe de la hiérarchie des normes ne permet pas de donner valeur juridique à un communiqué ministériel qui contredirait un décret. D’autre part le ministre a bien précisé que les établissements restent fermés au public mais que leurs dirigeants peuvent solliciter l’aide des propriétaires ou de tiers en cas de besoin.

Certes, il peut exister une difficulté car comme l’a écrit le sénateur Vogel : « le vrai risque est que certains établissements soient désignés comme bouc émissaire car ils refusent de prendre des risques sanitaires et qu’ils subissent la pression de la part de leurs propriétaires et clients. »

Il reste qu’au moins jusqu’au 11 mai, date prévue du déconfinement, les établissements équestres doivent rester fermés, chacun devant faire confiance à son dirigeant d’établissement pour assurer le bien-être et la protection de son cheval et préparer les modalités délicates de la réouverture. Il doit en outre être précisé qu’assurer l’activité physique indispensable des chevaux relève de la seule responsabilité des dirigeants d’établissements, cette formule du communiqué du Ministre de l’Agriculture ne pouvant pas, là encore, être interprétée comme un droit consenti à chaque propriétaire d’aller monter son cheval.

Il appartient à ces dirigeants, qui doivent d’abord veiller à leur sécurité sanitaire ainsi qu’à celle de leurs proches et de leurs salariés, de demander de l’aide si nécessaire, et ce au besoin aux propriétaires de leurs pensionnaires.

Alors soyons patients et confiants ! »