A propos de la future PAC

Le principe appliqué de la future PAC (Politique Agricole Commune) doit amener des paiements sur des surfaces qui jusqu’ici n’avaient pas de droits à paiements.

Le règlement de la PAC précise qu’un exploitant pourra bénéficier d’une première allocation en 2015 s’il a perçu des soutiens (nationaux et/ou européens) en 2013. Si ce n’est pas le cas, l’accord prévoit que les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs puissent faire une première demande en 2015. De même, il autorise les Etas Membres à donner accès aux paiements aux producteurs n’ayant jamais perçu de soutiens mais en capacité de faire la preuve d’une activité de production. De fait, la filière équine étant reconnue depuis 2005 comme une activité agricole, il apparaît primordial de faire une déclaration PAC et ce dès cette année pour faire la preuve de cette activité.
Pour cela, prendre contact avec votre : Direction Départementale du Territoire ou Chambre d’agriculture départementale

NB : clôture des déclarations PAC au 15 mai 2014.