A propos du Livre Blanc pour une nouvelle ANSF

imprécisions, et quelques omissions.

En tant que représentant de l’Association Française des Eleveurs et de Amis du Cheval Hanovrien, mais aussi éleveur de Selle Français, propriétaire d’Anglo-Arabe et lecteur de votre journal, je vous prie de considérer, dans ce « Livre Blanc » :
• Les erreurs 
Dans l’introduction, dont le propos est de définir ce qu’est L’ANSF : « Aujourd’hui, la caractéristique du territoire français est d’héberger… - différents stud-books étrangers ( Z, KWPN, AES, Cheval Européen, etc…) : Non, le KWPN n’a pas d’accord avec SIRE pour exercer en France et le stud book du cheval européen n’est pas à ce jour reconnu. En revanche le stud book hanovrien a signé une convention avec les autorités françaises compétentes.
- Dans le § « l’ANSF » et les régions, on lit «  Par exemple actuellement, tout étalon enregistré comme tel dans son stud book est facteur de SF » : non, il peut obtenir un carnet de monte en France, ce n’est pas pour cela que ses produits peuvent être inscrits « Selle Français »
- Dans le § « La voie mâle » : « aujourd’hui, les étalons sont agrés selon trois processus…-agrément d’office si le cheval est agréé dans son stud book » et plus loin : « La troisième voie (agrément d’office d’un étalon étranger) est une voie qui nous est imposée par la libéralisation de l’élevage européen ». Non, la réglementation européenne dit que l’éleveur a le choix du stud book dans lequel il inscrit son produit, dans le cadre de la réglementation du pays concerné. Chaque stud book a liberté de définir ses critères de sélection, et donc seule l’ANSF a le pouvoir d’agréer ou non pour le Selle Français tel étalon de son choix.
• Les imprécisions
- Dans l’introduction : « elle (l’ANSF) a en charge la valorisation et la promotion des chevaux répondant à la dénomination Selle Français » : la promotion oui, la valorisation, c’est un acte multiforme, dans lequel une association de race ne peut intervenir que par ses actions de promotion, d’aide à la commercialisation et dans une certaine mesure de formation, mais qui est de la responsabilité individuelle du propriétaire de l’animal.
- Dans l’introduction encore « Elle a pour vocation de fédérer de façons transversale (?) les différents composants de la filière éleveurs-naisseurs…. » peut-être pour le SF, mais pas pour l’ensemble de la filière des éleveurs de chevaux de sport, d’où une « transversalité limitée ».
- Dans le § « La voie mâle » : « …nous avons en France un circuit de valorisation des jeunes chevaux que beaucoup nous envient… », oui, sous l’égide de la SHF, qui a une grande expérience en la matière (et une vraie légitimité pour mener des actions transversales) et grâce à la bonne volonté des organisateurs de concours.
- Dans le § « la voie femelle » : les primes et aides diverses dont il est question seront financées comment ?
- Dans le § « les échanges avec l’étranger » : « l’ANSF doit être l’interface obligatoire entre l’éventuel acheteur et le vendeur ..» : on croit rêver ! l’ANSF est une association d’éleveurs de chevaux d’une certaine race, dans un pays libre, pas un kolkhose. Le cheval est un bien meuble, dont l’échange est libre dans le respect de conditions légales spécifiques (santé, identification, bien être animal) qui ne sont d’ailleurs pas en France de la responsabilité de l’ANSF.
- Dans le même § « l’authentification des origines, les performances… » : SIRE le fait déjà avec rigueur, et peut s’honorer d’une confiance internationalement reconnue. On peut ajouter d’autres caractérisations à celles déjà disponibles, en étant conscient que cela a un coût qui est de la responsabilité de l’éleveur d’assumer ou pas.
- Toujours dans ce §, « l’image SF de par le Monde » : le SF jouit d’une excellente réputation de cheval d’obstacles, en revanche des ratés tels que l’abandon (il y a un ou 2 ans) de l’Association U.S. de cette race () gagneraient à ne pas se répèter (pour information, ses membres ont été accueillis par les associations américaines de Z et de BWP).
• Les omissions 
La première, et majeure, est l’oubli du classicisme et de la référence internationalement reconnue de l’Anglo Normand (composante majeure du Selle Français, et à l’étranger les 2 noms sont encore souvent confondus) en tant que race fondatrice du cheval de sport moderne.
En effet, et quelques soient les classements actuels effectués par la WBFSH, de nombreux spécialistes internationaux de l’élevage du cheval de sport considèrent avec de nombreux arguments bien longs à exposer ici, et que beaucoup de vos lecteurs connaissent mieux que moi, que celui ci est essentiellement issu de trois stud books de « pur sang » (ou disons, « fermés ») : anglo-arabe, pur sang anglais, trakehner, et trois stud books de demi sang (ou disons plus ou moins « ouverts ») : anglo-normand, hanovriens, holsteiners. Ce sont les « incontournables » à des degrés divers dans les grandes lignées. Je les cite par ordre alphabétique, sans aucun préjugé sur leur influence relative.
La préservation et l’amélioration de ce patrimoine sont les premiers rôles de l’ANSF,* qui même si elle est légitimement la première association d’éleveurs de chevaux de sport en France, n’a à être ni monopolistique ni hégémonique (ce qui, pour le coup serait contraire à la réglementation européenne et tout simplement au  droit tout court).
En revanche, si le stud book est traditionnel et classique, l’ANSF qui en hérite est une jeune association, opérant dans un milieu peu habitué aux actions collectives avec ce qu’elles impliquent en terme de cotisations et de frais liés aux diverses prestations proposées, en bref peu enclin à abonder une « caisse commune », coutumier qu’il était de recevoir de l’argent public, ou issu de prélèvements obligatoires (prélèvement sur les paris par exemple).
De plus, elle est responsable d’un stud book qu’elle ne tient pas « physiquement », à la différence de la plupart des stud books étrangers.
Ce qui amène à évoquer un point important, à savoir les ressources pérennes de l’ANSF :
Cotisations individuelles des éleveurs et des chevaux, bien entendu, facturation des prestations mais aussi, éventuellement organisation de ventes (si les statuts le permettent) avec perception de commissions et autres recettes supplémentaires.
Autre omission majeure, c’est le problème du maintien de la TVA à un taux agricole : le livre blanc parle de primes et d’aides, pour lesquelles personnellement je ne vois aucune justification, mais fait silence sur les demandes de la commission européennes pour le passage à une TVA à un taux ordinaire (ce qui est déjà le cas en Belgique par exemple où il est de 21 %).
Ce me semble être un sujet qui mérite de mobiliser une association d’éleveurs. »

* même responsabilité pour l’ANAA et l’anglo-arabe…

Edouard Dewez