Accord France-Bénélux pour le transport des équidés

Pour le Ministre de l’Agriculture belge Willy Borsus : « Il faut permettre la fluidité de la circulation des animaux dans les pays proches, tout en les préservant totalement des maladies animales. Ceci est un outil de simplification administrative de la part de l’Afsca qui vise à faciliter le travail quotidien des détenteurs de chevaux. »

Cette mesure concerne les déplacements suivants, à la condition que les animaux reviennent dans leur pays de départ après la fin du mouvement :

• les équidés (destinés à être) montés ou menés à des fins sportives ou récréatives
• les équidés qui participent à des manifestations culturelles
• les équidés destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours
• les équidés transportés pour un motif vétérinaire (y compris les actes liés à la reproduction si réalisés dans un cabinet/clinique vétérinaire ou par un vétérinaire)

Pour bénéficier de cette mesure, les équidés doivent en outre être identifiés conformément à la législation, c’est à dire être accompagnés d’un passeport conforme à la législation européenne et être identifiés par un microchip (code barre repris dans le passeport). Les animaux doivent également être enregistrés dans la base de données centrale du pays partenaire dans lequel ils sont détenus habituellement.

Les pays signataires ont également convenu d’une interprétation commune concernant les types de transport d’équidés non soumis aux exigences de la législation relative au transport des animaux vivants.

En effet, en l’absence d’un accord entre les pays, l’obligation d’inspection sanitaire et de certificat/attestation sanitaire s’applique à chaque fois que la frontière est franchie, y compris en cas de promenade transfrontalière, même si elle est réalisée à proximité de l’écurie. Ces exigences s’appliquent également aux juments/étalons déplacés en vue de la monte ou de l’insémination, et les chevaux qui participent régulièrement à des compétitions ou des entraînements dans un autre pays doivent faire appel au vétérinaire officiel parfois plusieurs fois par mois.
D’autre part, une interprétation différente entre pays quant aux types de transport non soumis à la législation relative au transport des animaux vivants pose d’énormes problèmes aux détenteurs d’animaux, ceux-ci pouvant être considérés en infraction et soumis à une amende dans le pays de destination ou dans les pays traversés alors qu’il répond à la législation nationale du pays d’origine. »

Une circulaire à ce sujet sera publiée prochainement sur
http://www.favv-afsca.fgov.be/productionanimale/animaux/chevaux/