Campagne PAC 2015 : attention !

Pour Stéphane LE FOLL il est primordial que cette campagne pour les aides PAC permette :

• de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;

• d'assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;

• de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d'être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Une information précise sur le déroulement de la campagne et sur le contenu des demandes d’aide des agriculteurs a été donnée ce jour lors d’une réunion avec les organisations professionnelles agricoles, les organismes de service (notamment les chambres d’agriculture et les centres de gestion) et les services déconcentrés du Ministère de l’agriculture. Tous ces acteurs ont en effet vocation à accompagner les agriculteurs pour leurs demandes d’aides. Les Régions ont été associées à cette réunion.

Dans tous les départements, les Préfets mettront en place un comité d’appui pour diffuser l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs demandes d’aides.

La nouvelle Politique agricole commune accueille la filière cheval

Dans le cadre de la réforme de la Politique commune agricole (PAC) 2014-2020, les exploitants équins bénéficient d'aides au même titre que les autres filières agricoles. Les modalités pour déposer un dossier PAC se déroulent en 2 temps. En lien avec la profession agricole, l'institut français du cheval et de l'équitation (ifce) relaie ce dispositif auprès des exploitants équins.

Nouveauté : les démarches à suivre pour déposer un dossier PAC

Depuis le 01 janvier 2015, les activités équines sont éligibles au premier pilier (aides directes liées à la surface agricole) de la Politique agricole commune 2014-2020.

Pour bénéficier de ces aides, l'exploitant équin devra :

Dès maintenant, prendre contact avec la chambre d'agriculture de sa région ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et faire, avec l'aide d'un conseiller, une simulation PAC, une demande d'identififants (code Telepac et PACAGE).

Le dépôt des dossiers de demande d'aide sera ouvert le 27 /04/15.

A compter du 17 avril 2015, déposer un dossier de demande PAC (concernant les aides directes, premier pilier). Le dossier incluera déjà la demande de certaines aides du second pilier de la PAC, liées à la surface de l'exploitation. Les éléments techniques et règlementaires du second pilier ne sont pas encore tout à fait connus. Il  sera néanmoins nécessaire de se positionner sur ces aides, avec l'aide du conseiller.

Les exploitants ont jusqu'au 09/06/15 inclus pour déposer leur dossier PAC.

L'impact de la nouvelle Politique agricole commune sur les activités équines

Le dispositif d'aide à l'installation (jeunes agriculteurs) sera finaliser courant 2015.  Pour le connaître, il sera utile de se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture ou de la DDTM. 

Les informations concernant le second pilier (fond européen pour le développement agricole), qui se mettra en place tout au long de l'année 2015, seront à suivre avec attention. Ce second pilier sera géré par les Régions. L'exploitant équin intéressé devra se mettre en contact avec le service instructeur du Conseil régional. Les régions gèreront, en même temps que le second pilier de la PAC, les autres fonds européens : fonds social (FSE), fond structurels, etc. Le second pilier de la PAC ainsi que les autres fonds européens feront l'objet d'appels à projet des régions au cours de l'année 2015.

A noter, le fonctionnement du second pilier n'est donc pas similaire au fonctionnement du 1er pilier.

L'ifce accompagne la profession agricole

Dans le cadre de la nouvelle PAC 2014-2020, l'ifce au même titre que les sociétés mères de la filière, complète le dispositif couvert par la profession agricole représentées par les Chambres d'agriculture et la Fédération nationale du cheval (FNC). L'institut se fait le relais du dispositif d'informations sur ses supports de communication : internet, réseau national des sites de l'ifce, emailing en s'appuyant sur la base SIRE. Il se fait le relais auprès de ses publics détenteurs d'équidés, détendeurs des lieux de détention d'équidés, et plus largement auprès des éleveurs d’équidés, entraîneur, cavalier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre ayant été acteurs connus comme "agriculteur actif" durant l'année 2013.

Une plaquette sur la nouvelle PAC et les ouvertures pour les activités équines est accessible en ligne sur  le site internet www.ifce.fr et une fiche equipeadia "Politique agricole commune" est disponible sur l'encyclopédie du cheval en ligne sur le site internet www.haras-nationaux.fr

Ainsi, l’ifce agit en exerçant une veille réglementaire européenne dans une perspective de défense des intérêts de la filière équine.