Compétitions à huis clos professionnel : le décret

 

Editer une attestation : https://www.ffe.com/Crise-sanitaire/Attestation-de-deplacement-derogatoire-ministere-charge-des-sports

Le statut du cavalier est à considérer au regard de ces deux possibilités, quelle que soit la licence compétition dont il est titulaire.

Les staffs technique et médical, juges, arbitres, officiels, prestataires, etc. sont référencés comme personnels accrédités pour les activités sportives à caractère professionnel. De ce fait ils sont autorisés à se rendre aux compétitions organisées à huis clos professionnels, ils doivent pour cela remplir une attestation dérogatoire en cochant la case "Déplacements professionnels ne pouvant être différés".

Par ailleurs, compte tenu du contexte, et après échanges avec plusieurs acteurs de la compétition, les épreuves Pro 3 CSO sont temporairement ouvertes aux titulaires d'une licence fédérale de compétition Ama. Cette mesure n'exclut pas le fait que le cavalier doive être en situation professionnelle.

Détail des mesures applicables

Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.

« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » Roxana Maracineanu

Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Déplacement dérogatoire

Le ministère chargé des Sports met à votre disposition deux documents qui vous permettront, selon votre situation, de justifier de vos déplacements à caractère dérogatoire :

une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,

un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation.

• Les scolaires et les accueils périscolaires
• Les étudiants STAPS
• Les personnes en formation continue ou professionnelle
• Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
• Les sportifs de haut niveau et espoirs
• Les personnes pratiquant sur prescription médicale
• Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu

Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage.
L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte sanitaire.

Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.

A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

Sport à domicile

Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr

Cette plateforme développée avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et le Behavioural Insights Team (BIT), permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’emails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Le ministère des Sports encourage et accompagne les acteurs du sport à proposer des contenus numériques qui permettront de préserver le lien entre les pratiquants, les éducateurs et les structures

• Télécharger la déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 1er novembre 2020) : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport
• Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042475280