Confinement an 2 ...

Propriétaires de chevaux
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture donne suite à la demande de la FFE pour que les propriétaires de chevaux puissent se déplacer pour aller s'occuper d'eux. Le formulaire ad hoc (Attestation de déplacement dérogatoire) doit être rempli en cochant la case : « déplacement pour motif familial impérieux ».

Les clubs et centres équestres
Reste une inconnue : paradoxalement nous ne savons pas si nos établissements sont ouverts ou fermés. Ils le sont si l'on considère qu'ils sont des exploitations agricoles, mais qu'en est il s'ils sont considérés comme ERP....

Le Groupement Hippique National demande à ce que :

• Les cavaliers, propriétaires ou non puissent venir assurer les soins et l’activité nécessaires au bien-être des équidés,
• Les établissements équestres puissent, pour assurer le bien-être des équidés, continuer à organiser des activités de plein air,
• Les établissements en difficultés financières continuent à bénéficier des mesures d’accompagnement économique,
• Les exploitants et les employeurs continuent de bénéficier d’une exonération de cotisations personnelles et patronales pour tous salariés et nouvelle embauche pour la durée du confinement.
• Le Gouvernement doit dès aujourd’hui préciser que l’accès aux exploitations agricoles équestres est autorisé pour les cavaliers afin d’assurer les soins courants et l’activité nécessaire au bien-être des équidés, qu’ils en soient propriétaires ou non, dans le respect du protocole sanitaire appliqué depuis le mois de mai, en le renforçant si nécessaire.
• Il en va du bien-être des équidés, de la survie des exploitations équestres et du maintien dans l’emploi de plus de 16.000 salariés. Les activités équestres sont réalisées dans des établissements de plein air garantissant une distanciation physique et impliquant l’application des gestes barrières et sanitaires. 

Compétitions
La ministre déléguée aux Sports Roxana Maracineanu a déjà, mercredi soir à l'Assemblée nationale, précisé que les compétitions sportives professionnelles seraient maintenues. "Les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels pourront continuer à s'entraîner. Et ils pourront aussi continuer à faire des compétitions puisque les déplacements pour raisons professionnelles sont autorisés", a-t-elle poursuivi. Cette semaine, dans une lettre ouverte au président de la République, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et 95 fédérations sportives avaient déploré ne pas figurer au rang des "priorités" des pouvoirs publics dans la gestion de la crise sanitaire, en dénonçant "une stigmatisation aussi violente qu'infondée" et en alertant sur la fragilisation du secteur amateur." 

Mais en dernier ressort c’est le préfet de région qui tranchera, comme lors du premier confinement.

Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le gouvernement.

Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)

Article 42

Les dispositions de l’article 42 du décret n°2020-1310 imposent la fermeture au public de nos établissements qu’ils soient de plein air (PA) ou couverts (X). A ce jour, les activités de cours ne peuvent plus être proposées à vos clients. Les cavaliers en stage avec hébergement pour cette semaine de vacances de Toussaint sont autorisés à terminer leur stage à la date prévue. Quelques exceptions sont prévues pour nos établissements à savoir :

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

II. - Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :
- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
- les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
- les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- les événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
- l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

III. - Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l'organisation de courses de chevaux et en l'absence de tout public.

 

Cite
Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-12 (V)

 

Décrets et décisions du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus