Coup d'arrêt aux aides (-26%) et réorientation de la politique cheval

C'était prévu. Mais quelle douche glacée! La politique française du cheval expliquée aux responsables de la filière le 15 décembre, au ministère de l'Agriculture, pour les années à venir, laisse un goût amer. C'est un lâchage en bonne et due forme et des coupes sombres à tous les niveaux. Et une nouvelle orientation qui s'appuie sur deux piliers : l'IFCE et la Maison mère du cheval de sport.

Les subventions aux associations de race vont diminuer de 40% pour l'ANSF, l'ANAA et l'ACCA, de 17% pour les autres (voir tableaux ci-dessous). La SHF perd sa subvention de 170 000 €. « Le projet de loi de finances 2011, indique la note d'orientation budgétaire, prévoyait un montant de 4,7M€ pour les aides à la filière équine. Cela représentait une baisse d'environ 45% par rapport à 2010 (après une baisse de 25% en 2010/2009) des crédits du programme d'actions nationales en faveur du cheval). Un amendement parlementaire abonde de 2M€ cette enveloppe. Dans ces conditions, le montant total de l'enveloppe, après application d'un gel de 7%, serait de 6,231M€, limitant la baisse à 26%. »

Un rôle accru pour la SHF-Maison mère

C'est un rude coup porté aux associations nationales de race, à l'ANSF entre autres dont le fonctionnement et la politique d'organisation sont totalement remis en cause par ce rapport d'orientation. En effet, est-il précisé au chapitre des principes qui doivent prévaloir :

« − L'évolution conduite par la SHF pour devenir la « maison mère du cheval et du poney de sport » en regroupant l'ensemble des acteurs en fait :

. l'interlocuteur privilégié de l'État
. l'acteur principal de la valorisation du jeune cheval
. une instance de proposition pour l'attribution des soutiens publics à la filière.

− La nécessité de privilégier les aides en direction des acteurs eux-mêmes (éleveurs,cavaliers, propriétaires) plutôt que de soutenir le fonctionnement de structures (associations...).

De ce fait, les axes suivants doivent être privilégiés :

. La valorisation des jeunes chevaux afin de conduire à une caractérisation des produits et une meilleure commercialisation.

Il revient à la Société hippique française dans ce cadre, et dans son rôle de société mère des jeunes chevaux et poneys de :

− mettre en place un système de primes permettant un calcul préalable de l'enveloppe;
− réfléchir à l'avenir du cycle libre prenant en compte la caractérisation des chevaux de loisirs et d'amateurs.
- concevoir un circuit d'élevage pour les jeunes équidés de 0 à 3 ans et définir les critères devant le présider : caractérisation des animaux, animation des territoires.
− le mettre en cohérence avec les actions conduites par la SHF, et en confier la coordination à cette dernière;
− s'interroger sur l'avenir des primes PACE ou PAN, dont le mode de répartition est contestable et complexe, pour revenir à des primes très ciblées et conséquentes :
− abandonner l'aide aux Associations Nationales de Race (sauf, éventuellement, à rester au niveau « plancher » pour toutes) considérant que leurs actions relèvent essentiellement d'objectifs commerciaux et que seules les missions de portée régalienne (gestion des stud-books) pouvaient justifier un soutien financier public.

. L'utilisation

− Il est important de maintenir l'aide apportée aux compétitions équestres afin de préserver les échanges de données entre la Fédération Française d'Équitation et la base centrale SIRE;

− Il est nécessaire de réviser le protocole FFE/SHF/MAAP/MinSports afin de lui donner une nouvelle actualité en tenant compte des évolutions constatées dans les rapports qui unissent le sport et l'élevage.

L'exception équine

Ce rapport pointe quelques unes des « spécificités » qui distinguent quelque peu le monde du cheval de la sphère agricole.
− l'atomisation de l'élevage ;
− une quasi-absence d'encadrement communautaire : il n'existe, en particulier, pas d'OCM « cheval »;
− un poids important des bénévoles et des amateurs au regard de celui des professionnels;
− le caractère crucial et long de la transformation du produit (le marché du cheval de sport ou de loisir se situe à 4 ou 5 ans, le cheval étant débourré, dressé, prêt à l'emploi);
− une production peu en phase avec les débouchés dans la mesure où le loisir et les amateurs représentent 80 % du marché;
− une identification médiocre de la demande et une opacité des transactions;
− une évolution forte de la notion de race à laquelle se substitue le concept de marque commerciale.

Au chapitre des mesures utiles au développement de la filière, la formation, la production, la valorisation, l'identification, la connaissance font partie des priorités. La place à l'international est dévolue à l'UNIC dont le rapport estime qu'il faut conforter son rôle en tant qu'opérateur collectif à l'international et définir celui de l'IFCE à ses côtés.

« Les choix opérés répondent à la logique suivante, conclut le rapport :

− les associations nationales de race sont agréées par le MAAPRAT pour contribuer à l'amélioration génétique par la tenue de leur règlement de stud book;
− privilégier les fédérations afin d'inciter à la mutualisation;
− prendre en compte la FENECSO (fédération des associations régionales d'éleveurs) afin de reconnaître la réalité du travail effectué en région;
− maintenir les aides à la valorisation (SHF/ 4-6 ans) dont les effets sont largement « démultiplicateurs » en particulier sur la commercialisation;
− limiter la diminution des aides aux épreuves élevages sport et trait (0 à 3 ans). L'objectif est de concentrer les sommes disponibles au profit des éleveurs en faisant évoluer le mode d'attribution pour mieux cibler les aides et éviter tout saupoudrage ».

Ces mesures ont soulevé une certaine émotion en fin de réunion. Patrick Falcone, sous-directeur du développement rural et du cheval a précisé que les tableaux présentés ont fait l'objet d'un arbitrage au cabinet du Ministre, mais pouvaient éventuellement être amendés dans les conditions suivantes :

• ne pas bouger l'équilibre des grandes masses : actions nationales, utilisation, et au sein de l'élevage : sport, poneys, traits et ânes;

• les modifications éventuelles doivent être présentées par le président de la société-mère, les présidents des fédérations traits, poneys et ânes, et avoir fait l'objet d'un arbitrage et d'un consensus interne;

• les propositions doivent être rendues pour le 28 janvier 2011 dernier délai."

Les tableaux des chiffres de la filière