Dans le courrier de Bruno Le Maire

Christiane Lambert pour le FNSEA, Philippe Audigé pour le GHN, Mariane Dutoit pour la FNC se sont fendus d’une lettre au ministre de l’économie pour attirer son attention sur la délicate situation des entreprises de la filière agricole cheval. Monsieur le Ministre, De très nombreuses exploitations et entreprises de la filière agricole cheval, des fermes aux centres équestres, soit quelque 6 000 TPE, subissent à nouveau les conséquences des fermetures administratives en application du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Entreprises du vivant, ces structures subissent des charges fixes incompressibles très élevées de par la présence des chevaux et la nécessité de les nourrir et d’en prendre soin. Ainsi, la mesure de chômage partiel peut difficilement se mettre en oeuvre puisqu’il est nécessaire de conserver le personnel pour assurer le bien-être des animaux. Si nous saluons la première avancée que constitue la diffusion, le 10 novembre dernier, de la note relative à l’accès aux poneys et chevaux des centres équestres par les cavaliers, il est urgent de compléter cette mesure afin d’éviter, autant que possible, la disparition pure et simple, de ces exploitations et entreprises, notamment présentes en zone rurale. Aussi, afin de faire face aux conséquences de ce second confinement, nous sollicitons la mise en oeuvre urgente des mesures suivantes : - Le maintien des entreprises de la filière cheval dans les secteurs prioritaires au titre du Fonds de solidarité ; - Le renouvellement d’un fonds de soutien alimentaire spécifique pour toutes les structures de la filière dans le cadre du quatrième projet de loi de finances rectificative, afin de compenser les charges fixes inhérentes à la présence de chevaux (masse salariale et matières premières) et d’assurer le bien-être des équidés, qui plus est dans un contexte de pénurie de paille et de foin dû à la sécheresse ; - L’exonération des charges sociales des salariés et des chefs d’exploitation et d’entreprise relevant de ces secteurs d’activité ;

- La reconduction d’une mesure relative aux conditions de résolutions des contrats d’enseignement applicable à la fois aux personnes morales, mais aussi aux exploitants personnes physiques, à l’instar des dispositions prises dans le cadre de l’ordonnance du 7 mai 2020 concernant les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport ;

- L’extension du crédit d’impôt destiné à encourager les abandons de loyers, qui doit être créé dans le projet de loi de finances pour 2021, aux baux relevant du statut du fermage consentis aux exploitations et centres équestres, et en prévoyant une mesure similaire au profit des centres équestres qui exploitent via une délégation de service public ;

- L’exonération des taxes foncières des structures de la filière ;

- L’exonération de tout impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales de l’aide exceptionnelle instituée par le décret du 17 juin 2020 versée au bénéfice des fermes, centres équestres et poneys clubs ainsi que sa neutralisation dans l’appréciation des régimes d’imposition ;

- L’accès simplifié au Plan de relance à tous les professionnels de la filière grâce à un Pacte biosécurité et bien-être animal, ouvert hors du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, tel que demandé pour toutes les filières d’élevage.

Assurés de l’attention que vous porterez à nos demandes, nous vous remercions du soutien que vous pourrez apporter aux professionnels de cette filière en grave péril qui, entre autres caractéristiques, contribuent à tisser des liens forts entre l’agriculture et la société civile pour nombre de nos concitoyens.

Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

25/11/2020