De nouvelles perspectives pour la filière




Alors que le Sénat débattait des conclusions du rapport d’information de la sénatrice sur la situation de la filière, en présence de Stéphane Le Foll, à Bruxelles, le député européen Jean-Arthuis organisait le même jour, une table-ronde consacrée au monde du cheval et à ses perspectives d’ici à 2030 : « une convergence prometteuse qui témoigne de la reconnaissance de cette filière économique et d’une impulsion nouvelle des politiques », affirme Anne-Catherine Loisier.





Le rapport de la Sénatrice plaide, entre autres, pour deux objectifs essentiels :


- le retour au taux de TVA réduit pour la filière équine ;


- un soutien affirmé de l’Etat à la mission d’intérêt général, confiée au PMU par la Loi de 2010.


Ces attentes ont trouvé un écho favorable auprès du Ministre français : « Monsieur Le Foll nous a confirmé que le débat allait s’engager à l’échelon européen en vue de la renégociation de la directive TVA car le gouvernement était favorable à une réduction de ce taux sur les activités équines. C’est une excellente nouvelle pour tous les acteurs qui souffrent de cette hausse de la fiscalité! » Confie-t-elle.


« La problématique de la fragmentation de la fiscalité équine au sein du marché unique a aussi été abordée à Bruxelles. Cela va dans le sens d’une remise à plat de la directive TVA. C’est important, car pour aboutir, la volonté politique nationale doit trouver une résonance au niveau européen.» explique-t-elle.


« Jean Arthuis a appelé à l’accélération de la mise en convergence des législations des 28 Etats membres. Il y a en effet urgence à établir un cadre commun. L’annonce de la création d’un groupe Cheval au Parlement européen constitue une étape majeure que je salue. Je souhaite que cette initiative puise aboutir rapidement. »


L’attractivité des paris hippiques, qui font face à une baisse du nombre des parieurs conjuguée à une forte concurrence des paris sportifs, a également été au cœur des débats français comme européens. Il y a en effet danger car ce sont les recettes du PMU qui irriguent toute l’économie de la filière.


« Sur ce point, le Ministre de l’Agriculture a été à l’écoute. Il a annoncé vouloir réunir professionnels et parlementaires intéressés, pour trouver une solution à ce problème de fond et ouvrir une réflexion globale sur l’avenir des sociétés mères, avant la fin de l’année », se réjouit la sénatrice.


« L’heure est à la mobilisation pour préserver notre modèle français aujourd’hui menacé, celui du « Cheval partagé » et du « Pari mutuel sportif » conclut la Sénatrice.