Discrimination entre éleveurs français: François Lévy attaque la décision de la SHF

A titre personnel mais soutenu dans sa démarche par bon nombre d'éleveurs et bien qu'il soit propriétaire et naisseur d'une grande majorité de chevaux SF, François Lévy s'élève contre la décision que vient de prendre la SHF concernant le circuit classique CSO des jeunes chevaux 2013. « Je n'ai rien contre la SHF, précise-t-il. Cette mesure est discriminante entre éleveurs français de chevaux nés en France. A la SHF tous les chevaux nés en France, quel que soit leur stud-book, doivent avoir les mêmes gains. Ils doivent participer au même Championnat. L'ANSF défend le SF, c'est bien normal. La SHF doit défendre tous les éleveurs français, sans discrimination. Le dialogue demandé étant refusé par Monsieur Yvon Chauvin, la lettre jointe étant à cette heure sans réponse, j'ai demandé à mon avocat d'intervenir auprès du TGI de Paris pour annuler les décisions du Conseil d'Administration de la SHF, contraires à l'intérêt même des sociétaires de la SHF et des éleveurs français».
Voici le texte de cette lettre.
Monsieur le Président,
« J'ai pris connaissance sur le site de la Société Hippique Française (« SHF »), dont je suis sociétaire, d'un communiqué annonçant que « 2013 est une année de transition qui a pour objectif essentiel d'amener les circuits de jeunes chevaux et poneys organisés par la SHF à être conforme avec la législation européenne ».
Il apparaît que cette prétendue « transition » se fera en réalité au travers de deux changements majeurs dans le déroulement de la saison 2013, par rapport aux règles jusqu'alors en vigueur :
− D'une part, des compétitions seront désormais réservées aux seuls chevauxissus des studbooks Selle Français (« SF ») et Anglo-Arabe (« AA »), à l'exclusion des chevaux issus des autres studbooks.
− D'autre part, la clef de répartition des primes versées au cours des épreuves distinguera également selon l'origine des chevaux engagés et ce, en remplacement de l'ancien système de surprime réservé au SF et AA, dontvous avez vous-même considéré qu'il était illicite.
L'objet social de la SHF est présenté comme « d'encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation des jeunes chevaux et poneys, en particulier de sport, en France, et d'en favoriser l'emploi ».
Les statuts de la SHF ne prévoient ainsi aucune discrimination tenant à l'origine des chevaux, bien au contraire.
L'introduction d'une telle rupture d'égalité entre les membres de l'association, qui résulterait de la mise en oeuvre de deux mesures annoncées, constituerait donc un dévoiement de l'esprit de l'association et une violation de la lettre de ses statuts.
Par ailleurs, l'objectif même de l'association se trouve modifié par les dispositionsdont nous avons appris l'entrée en vigueur par la publication d'un simple communiqué de presse.
En effet, la SHF vise désormais à « encourager l'élevage, la formation, la valorisation et la commercialisation » des chevaux issus de studbooks SF et AA et non plus « des jeunes chevaux et poneys ».
Au regard notamment de ce qui précède, il n'est pas contestable que les statuts de la SHF ont été modifiés.
L'article 19 desdits statuts dispose :
« Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'administration adoptée par les 2/3 au moins des
membres du Conseil d'administration réunis à cet effet et sur la proposition d'1/10e des membres dont se compose l'Assemblée Générale ».
Pour autant, ces modifications statutaires n'ont pas été approuvées par l'Assemblée Générale qui n'a jamais eu à en connaître.
Les mesures de « transition » susvisées que la SHF a cru pouvoir unilatéralement imposer à ses membres sont donc nulles notamment pour les raisons exposées.
En outre, je crains que ces modifications ne soient de nature à remettre en cause l'agrément ministériel dont la SHF fait l'objet, au préjudice de l'ensemble de ses membres.
Je vous remercie par conséquent de bien vouloir me confirmer par retour que ces modifications statutaires ne seront pas appliquées. Enfin, je comprends que ces mesures auraient été décidées par le Conseil d'administration de la SHF lors de sa séance du 23 janvier 2013.
Je suis donc contraint de vous mettre en demeure de m'adresser dès réception du présent courrier une copie du procès-verbal de cette séance afin de pouvoir prendre toute la mesure des autres délibérations éventuellement prises en violation des droits des membres de l'association.
Dans l'attente de votre retour je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma parfaite considération. »
François LEVY