Filière équestre: vote d'un amendement pour conserver le taux réduit de TVA

Cet amendement, signé de plusieurs députés UMP, vise "à maintenir l'application de ce taux de TVA en faveur des activités équines". Des décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, ont en effet remis en cause ce taux réduit. "L'augmentation de la TVA pour les activités équestres impliquerait une réduction de l'activité des centres équestres et des suppressions d'emplois dans des territoires majoritairement ruraux, sans pour autant avoir un impact bénéfique sur les finances de l'Etat", a fait valoir Mme Thoraval.
Elle évoque le chiffre de 6.000 emplois pouvant être perdus en cas de hausse du taux, qui a été abaissé en 2004. Le collectif "l'équitation en péril" avait récemment fait une conférence de presse pour revendiquer son statut d'activité sportive lui permettant de conserver son taux réduit.
Jeudi matin, l'Assemblée avait voté la suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course ou de sport.
(Source : journal "Les Échos" 21 octobre 2011)

Etonnant, vu la situation économique de la France, plus que jamais affaiblie au niveau européen : l'avertissement de Moody's sur la note Aaa de la France obligera
à court terme le gouvernement à des mesures drastiques; dans ce cadre les niches fiscales et TVA à taux réduit seront sans doute les premières à être supprimées. Affaire à suivre donc.