Fival : le recouvrement « musclé » des CVE provoque la colère des éleveurs

de lettres recommandées viennent d’arriver chez les éleveurs leur enjoignant de payer les CVE dues depuis 2005, année de la signature de l’accord interprofessionnel. Selon François Lucas, il y a près de 5 millions d’euros à recouvrer.

« Certains ont payé dit-il, d’autres non. Ces cotisations sont obligatoires. Il faut les payer. Elle sont de 2 euros par saillie pour les chevaux de trait et de 8 euros pour les chevaux de sang. Ce n’est pas avec cela que nous allons égorger les éleveurs. Soyons sérieux. Cet action de recouvrement intervient après six relances. L’Etat n’a plus d’argent. C’est à la profession de se prendre en charge. Cet argent retournera à l’élevage d’une façon ou d’une autre. C’est le rôle d’une interprofession. C’est elle qui aurait dû prendre en charge le problème de l’équarrissage. Là il va bien falloir aussi payer la cotisation volontaire. Ceux qui prétendent que la Fival n’existe plus ont très certainement des intérêts particuliers à la voir disparaître. Pour le moment la filière vit avec l’argent public et celui du fonds Eperon. Mais pour combien de temps encore ? Les professionnels doivent se prendre en charge ».
Dissolution ?

Brutale, l’initiative provoque un mécontentement général. Yves Chauvin, président de l’ANSF, s’élève contre cette manière de faire. « C’est honteux, dit-il, de la part de cet organisme d’agir de cette façon ».

L’Asep et la FNC qui sont les deux composantes de l’amont ont fait savoir leur désaccord.

« L’Asep et la FNC, écrivent Bernard Le Courtois et Marianne Dutoit à François Lucas, désapprouvent formellement votre démarche sachant que :

- Si l’accord interprofessionnel n’a pas été renouvelé, c’est bien faute de retours économiques dans les entreprises.

- Cette décision a été prise sans accord du conseil d’administration de la Fival qui n’a toujours pas été réuni malgré les courriers de l’Asep et de la FNC.

- Des éleveurs reçoivent aujourd’hui des demandes de recouvrements alors qu’ils avaient déjà précisé à la Fival qu’ils ne tiraient pas de revenus professionnels de leur activité.

En pleine crise économique, nous vous demandons donc, M. le président de stopper immédiatement ces recouvrements. Merci enfin de respecter la demande de l’Asep et de la FNC, notifiée le 16 février 2009 et s’appuyant sur l’article 15 des statuts de la Fival, ayant pour objet la réunion d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour la dissolution de la Fival ».
Indispensable mais mal comprise

Pour François Roemer aussi, c’est la méthode qui est maladroite. « Nous avons besoin d’une interprofession, plaide le président de la Chambre syndicale du commerce, mais là ce n’est pas le meilleur moyen de redorer le blason. Il fallait des CVE indolores, comme les autres interprofessions. Mais là nous avons échoué. Les Haras nationaux n’ont jamais payé leurs CVE. Nous avions besoin d’une Fival efficace. Je reste persuadé de l’utilité d’une interpro forte ».

Jean-Marc Lassus, pour le GHN, reste lui aussi perplexe par la méthode employée par François Lucas. « Juridiquement, estime-t-il, il n’y a rien à dire, c’est son droit de président. Sociologiquement, c’est une autre affaire, surtout dans cette période difficile. Le GHN est entré dans cette idée d’interprofession depuis longtemps. Nous avons une vision d’avenir. Ce n’est pas le cas de tous les autres. Depuis le départ, les centres équestres ont payé les CVE. Ce sont eux qui ont tout financé. Il fallait trouver un moyen indolore pour récupérer cette cotisation, comme l’ont fait les autres interprofessions. Des solutions ont été proposées. La FNC n’en voulait pas. Je me demande d’ailleurs ce que veut la FNC et je voudrais bien savoir où elle va. Le GHN a une position très calme vis à vis de cette affaire. Nous travaillons sur le long terme. Aux éleveurs de dire où ils veulent aller dans cinq ou dix ans. Dommage que la Fival ait été mal comprise ».

E. R.

« Des actions contestables »
Légalement, François Lucas, dernier président de la Fival, est-il en droit des réclamer ses cotisations ? Selon Me Jean-Marie Charlot, à qui nous avons posé la question, « M. Lucas est effectivement le dernier président élu de la Fival mais une nouvelle élection était prévue fin 2007 ou début 2008 pour que l’alternance de la filière amont-aval soit respectée.

Cette élection n’a jamais eu lieu et le conseil d’administration de la Fival n’a pas été renouvelé non plus.

Aucun conseil d’administration n’a été convoqué depuis octobre 2008.

Aucune assemblée générale n’a eu lieu en 2008 et les bilans ne sont plus approuvés alors qu’il s’agit d’une association recevant des subventions de l’Etat, ce qui implique entre autres l’obligation d’établir annuellement un bilan et un compte de résultat.

Dès lors, un administrateur provisoire aurait été mieux à même de décider du remboursement de ces CVO.

Pour autant, la Fival existe en tant qu’association même si l’agrément interministériel n’a pas été renouvelé et son président peut recouvrer les créances dues. Mais il devrait le faire quoiqu’il arrive, avec l’accord du conseil d’administration.

Cette survivance de l’association, pour ses besoins de sa liquidation, nécessite obligatoirement une décision de dissolution. Or, en l’espèce, la FIVAL n’a pas pris cette décision, ce qui, à mon sens, rend les actions formées contre les étalonniers contestables.

Par ailleurs, ces CVO étaient destinées au fonctionnement d’une interprofession qui n’est plus, ce qui ne laisse d’étonner » conclut l’avocat.

E. R.