Groupe cheval: Jean Arthuis fait bouger les lignes

En ce début de consultation pour la future PAC, l’objectif de la réunion était de confirmer la place du cheval dans l’agriculture et surtout ses nombreux avantages. Les activités liées au cheval correspondent parfaitement aux critères de la PAC tels qu’énoncés dans la précédente réforme et pourraient apporter bien plus après 2020.

Pour cela, des aides et une fiscalité cohérente sont nécessaires pour soutenir ce secteur qui présente de nombreux avantages pour l’emploi rural et l’environnement européen.

Jean Arthuis a rappelé qu’en octobre dernier, lors d’une conférence qu’il avait initié avec le Réseau Européen du Cheval (EHN), de multiples failles dans les politiques européennes avaient été soulevées. Le cheval n’a pas de statut spécifique, selon son affectation, il est juridiquement protégé ou même soigné de manière différente, la fiscalité qui lui est imposée varie. Cet état de fait est extrêmement préjudiciable pour le futur de ce secteur et la pérennisation des activités équines au sein de nos territoires. Et pourtant 7 millions d’équidés, c’est plus de 400 000 emplois en Europe, sur plus de 6 millions d’hectares de pâtures sans pesticide. 

Les premiers débats sur la PAC sont une nouvelle occasion de mettre en lumière la fonction de cet animal dans l’agriculture. Il est pourtant le grand oublié des aides agricoles dans de nombreux pays comme le rappelle James Murphy, Président du Groupe cheval au COPA.

Pit Schlecher, Président de la Fédération des Chevaux de travail, a démontré que cette activité pourtant peu prise en compte représente une contribution innovante pour répondre aux critères d’une agriculture verte, organique et moderne.

Le Commission européenne a déjà reçu plus de 100 000 contributions lors de la consultation pour la modernisation de la PAC après 2020, a précisé Luis Carazo-Jimenez, Chef d’unité Production animale à la DG AGRI. Il a confirmé que le cheval avait toute sa place dans la future PAC. 

D’autres aides venant des paris hippiques permettent aussi de développer cette industrie et sur ce sujet la Commission européenne a encore tardé avant de considérer que les financements venant des paris étaient essentiels pour le développement de l’élevage et des courses hippiques sans créer de distorsion de concurrence (décision de la Commission européenne du 21 avril dernier sur le Levy au R.U) comme l’a précisé Will Lambe, Directeur des affaires publiques des Courses Hippiques britanniques. Ces ressources sont indispensables pour la qualité de l’élevage, l’intégrité des courses hippiques, l’excellence de la filière en France, au R.U et en Irlande. 

Lors cet échange, il a été rappelé que les opérations liées au cheval ne bénéficient actuellement pas d’une réelle harmonisation fiscale de par la diversité des prestations de service autour du cheval ou de ventes de différents types d’équidés ou du fait de la qualification données par les Etats membres (agricole, sportives, rurales, environnementales, éducatives, sociales, culturelles ou récréatives). Constance Popineau, Directrice de la Fédération des Éleveurs de Pur-Sang français, demande plus de flexibilité pour le taux réduit et une extension "généreuse" de l'Annexe 3, pour la future proposition de Directive TVA attendue pour septembre. Un taux de TVA juste, simple et cohérent signifie une reconnaissance aussi du statut du cheval. La mise en convergence est essentielle, pour rétablir le lien avec l’agriculture et le sport.

Pour conclure, Jean Arthuis et Marc Weintein, Président du Réseau Européen du Cheval ont tenu à souligner la nécessité, pour l’intérêt de la filière, de mettre en convergence les législations et les réglementations équines des États membres de l’UE et d’anticiper les éventuelles conséquences du Brexit. Les objectifs sont fixés et le Réseau Européen du Cheval donne rendez-vous à la filière équine européenne au mois de juillet pour la suite des travaux.