Gueule de Bois

Des représentants du gouvernement français et du monde de l'équitation devaient être reçus hier vendredi 13 décembre (quelle date…) à la Commission européenne pour évoquer la TVA sur ce secteur, mais l'exécutif européen a d'emblée rappelé qu'un taux réduit ne pouvait s'appliquer. De quoi mettre à l’aise avant ce que d’aucuns croyaient encore pouvoir être une négociation…Si la commission est prête à écouter les doléances françaises, les services de M. Semeta ont mis les choses au point la veille de cette rencontre en rappelant la France à l’ordre, et lui tirant sévèrement les oreilles, rappelant que l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont changé leurs règles fiscales sur les chevaux pour se conformer à la législation européenne. « Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres ». Mais, insiste la Commission, "il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural", et elle se dit prête à "travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE".Au sortir de la réunion, le GNH reconnaît que la position de la commission n’a pas changé…Mais qu' " Il est convenu que le Gouvernement et les professionnels se retrouvent dès lundi pour évaluer les ouvertures et les suites à donner."Ceux qui espéraient encore sont « effondrés ». Que vont faire les hordes, comme celle du Nord-Pas-de-Calais, qui avait annulé sa manifestation pour laisser faire les négociateurs ? Ils nous avaient donné une piste : « Soit la négociation aboutit, et notre mobilisation et notre calme y auront contribué , soit elle échoue et nous reprendrons le combat, y compris lors des JEM. » Après cette gigantesque gueule de bois, comment se réveillera le mouvement ? Tout espoir de ne pas passer aux 20% de TVA est donc "mort", le reste ne sera qu'"emplâtre" sur une jambe de bois... Carine Robert

Des représentants du gouvernement français et du monde de l'équitation devaient être reçus hier vendredi 13 décembre (quelle date…) à la Commission européenne pour évoquer la TVA sur ce secteur, mais l'exécutif européen a d'emblée rappelé qu'un taux réduit ne pouvait s'appliquer. De quoi mettre à l’aise avant ce que d’aucuns croyaient encore pouvoir être une négociation…
Si la commission est prête à écouter les doléances françaises, les services de M. Semeta ont mis les choses au point la veille de cette rencontre en rappelant la France à l’ordre, et lui tirant sévèrement les oreilles, rappelant que l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont changé leurs règles fiscales sur les chevaux pour se conformer à la législation européenne. « Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres ». Mais, insiste la Commission, "il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural", et elle se dit prête à "travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE".
Au sortir de la réunion, le GNH reconnaît que la position de la commission n’a pas changé…Mais qu' " Il est convenu que le Gouvernement et les professionnels se retrouvent dès lundi pour évaluer les ouvertures et les suites à donner."
Ceux qui espéraient encore sont « effondrés ». Que vont faire les hordes, comme celle du Nord-Pas-de-Calais, qui avait annulé sa manifestation pour laisser faire les négociateurs ? Ils nous avaient donné une piste : « Soit la négociation aboutit, et notre mobilisation et notre calme y auront contribué , soit elle échoue et nous reprendrons le combat, y compris lors des JEM. » Après cette gigantesque gueule de bois, comment se réveillera le mouvement ? Tout espoir de ne pas passer aux 20% de TVA est donc "mort", le reste ne sera qu'"emplâtre" sur une jambe de bois...

Carine Robert

14/12/2013