Identification : le décret est publié

Le décret modifie les règles de délivrance des passeports d'équidés nés ou importés en France :
l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) délivre les documents d'identification pour les équidés d'élevage et de rente et les organismes agréés pour la tenue des livres généalogiques délivrent les documents d'identification pour les équidés enregistrés dans le livre qu'ils tiennent
(« organismes émetteurs » au sens de la réglementation européenne).
Les modalités de la demande d'identification des équidés sont modifiées afin de prendre en compte l'intervention des organismes émetteurs (français ou étrangers) dans la délivrance des passeports pour les équidés enregistrés dans des livres généalogiques.
Le décret instaure une méthode alternative d'identification, par la pose de boucles auriculaires, pour les chevaux de trait destinés à la boucherie.
Pour préserver la traçabilité des équidés, tout détenteur d'équidés situés en France doit transmettre les informations nécessaires à l'enregistrement des équidés dans le fichier central zootechnique des équidés (base SIRE tenue par l'IFCE).
Les conditions d'habilitation des personnes réalisant l'identification de terrain des équidés (pose de transpondeur ou de boucles auriculaires et signalement graphique) sont simplifiées et la délivrance de ces habilitations relève désormais de la compétence du préfet.