Jan Tops gagne contre Ingmar de Vos...
La plainte soulignait également que la FEI agissait à la fois comme l’instance dirigeante du sport, le décideur des règles pour toutes les compétitions, tout en exécutant ses propres événements de saut d’obstacles commerciaux en compétition avec d’autres organisations qu’il gouverne. Ce qui est vrai. Cette action faisait suite à plus d’un an de négociations entre le GCT et la FEI sur le nouveau concept de la Global Champions League, développée pour « créer une série passionnante qui va dynamiser le sport et étendre sa portée et la popularité dans le monde entier : les propriétaires de l’équipe recruteront les meilleurs cavaliers », selon Jan Tops.
Jan Tops, président de la GCT, a déclaré : « En juin de cette année, la Global Champions League (GCL) avait déposé une plainte et demandé des mesures provisoires à l'Autorité belge de la concurrence à Bruxelles, alléguant la violation par la FEI du droit de la concurrence de l'Union européenne, imposant des règles propres à empêcher les cavaliers de participer aux événements non approuvés par la FEI. Dans sa décision, la BCA a ordonné à la FEI comme mesure provisoire de suspendre sa clause d'exclusivité à l'égard de la Global Champions League en attendant l’étude de la plainte.Â
La décision de la BCA signifie que la Global Champions League va pouvoir démarrer en 2016 : aucun cavalier participant ne sera pénalisé par la FEI pour avoir participé à la Global Champions League et l'Autorité belge de la concurrence a ordonné à la FEI d’informer les fédérations, les cavaliers, les fonctionnaires nationaux, et les organisateurs par écrit avant le 31 août. Nous nous félicitons de cette décision de l'Autorité belge de la concurrence, qui nous donne maintenant son aval pour lancer la Global Champions League en 2016. »
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Frank McCourt H., Jr., co-propriétaire de GCT, a déclaré: « Cette décision de l'Autorité belge de la concurrence représente un moment historique dans le sport de saut d'obstacles. Il envoie un message fort et décisif que le fair-play et la libre concurrence soient la règle en saut d'obstacles comme dans le football, le cricket, le basket-ball, et tout autre sport mondial. Jusqu'à présent, la clause d'exclusivité de la FEI avait mis une prise d'étranglement sur le développement mondial et la croissance du saut d'obstacles. Cette décision ouvre la porte à l'innovation dans le sport et profitera finalement à toute la communauté de saut d'obstacles, les cavaliers, mais aussi les propriétaires de chevaux, les équipes de soutien, les médias et les sponsors. Dans les années à venir, il y aura de nouveaux publics pour ce sport dans le monde entier et nous sommes heureux de participer à ce processus incroyablement excitant en cours. Au cours de l'enquête sur la plainte introduite par le GCL, il est interdit à la FEI de suspendre ou de sanctionner, directement ou indirectement (via les fédérations nationales), en aucune façon, les athlètes en raison de leur participation à un événement organisé dans le cadre de la Global Champions League. La décision prise par l'Autorité belge de la concurrence est obligatoire dans le sport en raison de la nature internationale du saut d'obstacles, de la même manière que l’arrêt Bosman », conclut-il.
L’arrêt Bosman est un arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes, en faveur du footballeur belge Jean-Marc Bosman, opposé à son club du du FC Liège qui refusait son transfert vers un club français. Bosman a porté l'affaire devant la Cour de Justice des Communautés européennes et a obtenu gain de cause. Cet arrêt, au regard du droit communautaire européen, supprimait entre autres les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club. Condamnant par là même les quotas liés à la nationalité instaurés par l’UEFA, contraires selon le tribunal à l'article 48 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres...
Il sera difficile dans ce contexte pour la FEI de justifier la règle des 6 mois imposés aux cavaliers, manière détournée d’assurer son propre monopole sur les compétitions équestres internationales... Mais cela peut également signer le glas des Coupes des Nations telles que nous les connaissons. Si c’était le cas, nous ne sommes pas sûrs que ce soit une bonne chose...
C. Robert, avec communiqué de la LGCT de Jan Tops
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