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La carte d'immatriculation refait surface
(en ligne le 28 mai 2010) La carte d'immatriculation est au cheval ce que la carte grise est à l'automobile. Créée en 1997 et bien sûr obligatoire, elle n'est que peu utilisée. Et pourtant, dans bien des litiges, elle est de toute première importance. Mais pas seulement.
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Les marchands qui réclament plus de transparence dans les négociations, militent pour que cette obligation soit respectée. L'IFCE, via SIRE, lance à ce sujet une grande campagne d'information en prônant la version dématérialisée.
La carte d'immatriculation d'un cheval est un document officiel qui indique l'identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE (état civil des équidés). Elle existe en version papier, ou dématérialisée sur Internet, et doit toujours être tenue à jour. Elle est un lien entre le propriétaire et le cheval, et simplifie nombre de démarches.
La carte d’immatriculation est un gage de valeur et d’authentification qui sécurise les transactions. Ce document permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s'appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l'équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son cheval y compris dans une dimension affective.
Deux versions sont envisageables pour la carte d'immatriculation : papier sur support cartonné édité par le SIRE ou une version dématérialisée directement gérée dans l'espace privé du propriétaire sur internet. Quel que soit le choix fait au départ par le propriétaire du moment, il est possible à tout moment de changer le format de ce document.
Un document officiel obligatoire
La carte d’immatriculation est une obligation légale depuis1997. Le non-respect de la mise à jour de ce document est passible d’une amende de catégorie 3 (450
euros). La déclaration de changement de propriétaire doit se faire sous huit jours après paiement intégral du prix du cheval. Seul l’Institut français du cheval et de l’équitation à travers la base SIRE est habilité à délivrer la carte d'immatriculation d'un équidé.
Pour la filière : un outil de sécurisation et de transparence
La carte d'immatriculation est un outil essentiel pour les acteurs de la filière. Avec près de 95000 changements de propriétaire en 2009, la carte d'immatriculation permet de connaître les propriétaires et de sécuriser les transactions. Cette carte permet une plus grande transparence aux potentiels acquéreurs d’un cheval ainsi qu’au marché du cheval en général puisque les échanges sont enregistrés.
La carte d'immatriculation d'un cheval est un document officiel qui indique l'identité du propriétaire enregistré dans la base de données SIRE (état civil des équidés). Elle existe en version papier, ou dématérialisée sur Internet, et doit toujours être tenue à jour. Elle est un lien entre le propriétaire et le cheval, et simplifie nombre de démarches.
La carte d’immatriculation est un gage de valeur et d’authentification qui sécurise les transactions. Ce document permet de connaître et de contacter facilement le propriétaire. La carte d’immatriculation est une présomption de propriété en cas de litige : un juge s'appuiera entre autre sur ce document pour déterminer qui est le propriétaire de l'équidé. Au delà du caractère légal, la carte d’immatriculation rattache le propriétaire à son cheval y compris dans une dimension affective.
Deux versions sont envisageables pour la carte d'immatriculation : papier sur support cartonné édité par le SIRE ou une version dématérialisée directement gérée dans l'espace privé du propriétaire sur internet. Quel que soit le choix fait au départ par le propriétaire du moment, il est possible à tout moment de changer le format de ce document.
Un document officiel obligatoire
La carte d’immatriculation est une obligation légale depuis1997. Le non-respect de la mise à jour de ce document est passible d’une amende de catégorie 3 (450
euros). La déclaration de changement de propriétaire doit se faire sous huit jours après paiement intégral du prix du cheval. Seul l’Institut français du cheval et de l’équitation à travers la base SIRE est habilité à délivrer la carte d'immatriculation d'un équidé.
Pour la filière : un outil de sécurisation et de transparence
La carte d'immatriculation est un outil essentiel pour les acteurs de la filière. Avec près de 95000 changements de propriétaire en 2009, la carte d'immatriculation permet de connaître les propriétaires et de sécuriser les transactions. Cette carte permet une plus grande transparence aux potentiels acquéreurs d’un cheval ainsi qu’au marché du cheval en général puisque les échanges sont enregistrés.
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