La castration est-elle un acte banal ?

Certes la castration est un des actes chirurgicaux les plus courants, mais non sans risque, et le nombre de litiges est très important.
Ce qui démontre sans ambigüité que de nombreuses complications peuvent intervenir.
La castration suscite un contentieux aussi important que celui des visites d’achat, et trois niveaux de responsabilité  peuvent être évoqués
1. une technique opératoire mal adaptée
2. une faute durant l’intervention
3. les complications post opératoires
Mais préalablement, il est important  de rappeler que l’obligation de conseil du vétérinaire à l’égard du propriétaire doit être mise en avant : la castration n’est pas une opération bénigne.
Or le code de déontologie des vétérinaires (article  2) impose que le praticien formule ses prescriptions en conscience, avec le propriétaire de l’animal et avec toute la clarté nécessaire.
Le vétérinaire doit donc informer le propriétaire des risques de complications qui peuvent intervenir, pour que ce propriétaire puisse donner un consentement éclairé avant l’intervention.
Ce consentement éclairé est formulé par écrit et à défaut, le vétérinaire devra démontrer qu’il a satisfait à cette obligation de conseil (Cour de Cassation 25/02/1997)
Dans ce cas le vétérinaire n’est tenu qu’à une obligation de moyens, ce qui revient à dire qu’il appartient au propriétaire de démontrer que le vétérinaire a commis une faute dans l’un des 3 niveaux évoqués ci-dessus.

1.    Une technique opératoire inadaptée
En fonction de l’âge de l’équidé, le vétérinaire choisira de préférence une méthode
- Castration à la pince sans suture de la peau. C’est la plus commune, elle se pratique le plus souvent sur cheval couché.
- Castration à la pince, avec suture des plaies, afin de réduire les risques d’éventration pour les chevaux de grand gabarit ou de 4 ans et plus.
- Castration sous célioscopie. C’est une technique plus coûteuse pratiquée en clinique mais qui permet une reprise très rapide du travail
Dans cette catégorie de litige figure également l’intervention mal préparée (absence par exemple d’examen clinique pré opératoire de nature à déceler d’éventuels bruits respiratoires ou souffles cardiaques. (CASS civil 25/11/1997)

2.    La faute durant l’intervention
C’est très clairement la négligence du vétérinaire qui est mise en cause (par exemple s’il n’ a pas le matériel indispensable à l’intervention)

3.    Les complications post opératoires
C’est de loin la source principale des conflits.
Le vétérinaire doit s’assurer que l’animal sera surveillé et pour cela, il donnera des consignes précises afin de pouvoir intervenir en cas d’urgence si cela s’avère nécessaire.

En résumé, si le vétérinaire a pris soin d’expliquer les risques inhérents à la castration et à faire accepter un protocole de consentement éclairé au propriétaire, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute démontrée par le propriétaire.
Dans tous les autres cas, le propriétaire doit assumer le risque consécutif à la castration.

Et pour conclure, 3 exemples illustrant ce propos :
•    Cour d’appel de Paris 7/03/2003 : à la suite d’une castration, le cheval était mort d’une hernie inguinale extériorisée, quelques jours plus tard. La Cour a estimé que le risque était inhérent à la castration pratiquée et que le propriétaire n’avait pas respecté scrupuleusement les consignes qui lui avaient été données. C’est le devoir d’information donné par le vétérinaire qui lui a permis d’échapper à une condamnation.
•    Tribunal d’Instance de Bernay 30/03/2001 : un cheval était décédé à la suite d’une éventration après une castration.
Le tribunal rappelle tout d’abord que le vétérinaire n’est tenu que d’une obligation de moyens et qu’il appartient au propriétaire du cheval de rapporter la preuve d’une faute commise par ce praticien. Le tribunal note encore que la castration est une opération à risque mais constate que le vétérinaire ne justifiait pas avoir avisé le propriétaire des risques inhérents à la castration par la signature d’un protocole de consentement, au titre de son devoir de conseil et d’information. Le vétérinaire a été condamné.
•    Cour d’Appel de Caen 16/12/1997 : Le cheval est décédé d’une péritonite à la suite d’une castration .La Cour rappelle que le vétérinaire est tenu d’une obligation de moyens .Il appartient au propriétaire de prouver que le vétérinaire n’aurait pas respecté cette obligation en ne prodiguant pas de manière fautive des soins consciencieux attentifs et conformes aux données acquises par la science, et qu’il n’y avait pas de manquement à l’obligation d’information. Dès lors la responsabilité du vétérinaire n’était pas engagée.

Jean-Marie Charlot
Avocat à la cour d’Appel de Dijon et au TGI de Chaumont