L’aide aux centres équestres officialisée par le Gouvernement ce 1er avril

Non, ce n’est pas un poisson d’avril... La deuxième aide exceptionnelle aux établissements équestres recevant du public vient d'être officialisée par le décret et l'arrêté du Ministère de l’Agriculture (paru le 1er avril) et de l’Alimentation parus ce jour (voir ci-dessous). Pour faire face aux difficultés des établissements équestres du fait des restrictions de déplacement (confinement, couvre-feu) liées à la crise sanitaire, les Ministères des Comptes Publics, des Sports et de l’Agriculture et l’Alimentation s’engagent sur la mise en place d’une seconde aide d’urgence pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés. Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.

Obtenue par l'action des équipes de la fédération et de son président, Serge Lecomte, dans le cadre du PLFR IV en novembre 2020, cette aide exceptionnelle s'appuie sur la reconduction du dispositif déjà obtenu par la fédération lors du 1er confinement.

Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 8 millions d'euros supplémentaires qui vient s'ajouter aux 13,5 millions de la première aide, indépendante des aides de droit commun comme le fonds de solidarité par exemple.

Les conditions d'éligibilité demeurent similaires à celles du premier confinement et correspondent au confinement de novembre 2020.

Cette aide forfaitaire est de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés pour les établissements propriétaires ou détenteurs d'équidés destinés à la pratique d'activités physiques et sportives.

La procédure est simplifiée pour ceux qui en ont déjà fait une demande en juin ou juillet 2020 : si les informations figurant dans les justificatifs demandés sont inchangées, une déclaration sur l'honneur le précisant peut s'y substituer.

Afin de solliciter cette aide, vous devrez formuler votre demande impérativement avant le 1er mai 2021, sur la plateforme de l'IFCE qui sera une nouvelle fois le service instructeur et l'organisme payeur.

Lien de demande d’aide : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres-periode-2/

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Julien DENORMANDIE, Roxana MARACINEANU, et Olivier DUSSOPT accordent une nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poney clubs recevant du public.

Paris, le 1er avril 2021

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, la ministre déléguée chargée des Sports et le ministre délégué chargé des Comptes Publics ont signé le décret et l’arrêté accordant une nouvelle aide sectorielle aux centres équestres et aux poneys clubs recevant du public. Ces établissements connaissent en effet des difficultés financières, en raison de la suspension des activités de sport et de loisirs pendant le second confinement.

Afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé lors du second confinement la fermeture des établissements accueillant du public, dont les centres équestres. Malgré les dispositions particulières prises par le Gouvernement, notamment le maintien de l'accès des propriétaires à leurs chevaux, les répercussions ont été importantes pour ces établissements qui ont vu l’essentiel de leurs charges maintenues compte tenu des soins qui devaient être apportés aux équidés (main d’oeuvre, frais d’alimentation, soins vétérinaires, etc.).

En application de la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020, les trois ministres ont entrepris de mettre de nouveau en place une aide sectorielle pour les centres équestres et poneys clubs recevant du public.

Le décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 et l’arrêté du même jour fixant les conditions et modalités d’octroi de cette aide viennent d'être signés et publiés au Journal officiel. A l'instar du régime d'aide mis en place en juin 2020 à l'issue du premier confinement, le dispositif a pour objet d'aider ces établissements à faire face à l'entretien des équidés dont ils sont propriétaires ou détenteurs et dont ils ont la charge exclusive. Seuls les équidés assurant des activités de loisirs et d’enseignement de l’équitation sont éligibles.

Compte-tenu de la durée de ce second confinement, le montant de l'aide est calculé sur la base d'un forfait de 60 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés. Cette aide est mise en oeuvre par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), via la plateforme dématérialisée suivante : https://diffusion.ifce.fr/index.php/897335/lang-fr

Les établissements qui ont bénéficié du dispositif de soutien financier mis en place en juin 2020 pourront, si les informations qu’ils ont déjà transmises restent inchangées, formuler leur demande par une voie simplifiée. L’IFCE leur adressera un courriel d’information à l’adresse renseignée lors de la première demande d’aide financière.

Les établissements qui n’ont pas bénéficié du premier dispositif, ou dont l’effectif d’équidés d’enseignement a été modifié au cours des derniers mois, pourront établir leur demande de subvention en renseignant les informations figurant sur la plateforme internet dédiée de l’IFCE.

La date limite de dépôt des demandes d'aide est fixée à 30 jours après la date de publication de ces textes, soit le 1er mai 2021. »

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Hôtel de Villeroy
78 bis rue de Varenne 75007 Paris
www.agriculture.gouv.fr
www.alimentation.gouv.fr
@AgriGouv

Lien de demande d’aide : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres-periode-2/

01/04/2021