Le GHN totalement dans ses objectifs

Le nouveau délégué général, Louis Sagot est entré au GHN en 2004, doté d'une formation de juriste (Droit rural, droit des affaires) et d'un BEES1. Il a eu l'occasion au fil des années de travailler sur des dossiers très pointus et il était tout naturellement positionné pour accéder à ce poste (en mai 2010) où il succède à Jean-Marc Lassus. Tour d'horizon avec Louis Sagot.

Le mode de fonctionnement a-t-il changé depuis la rupture entre FFE et GHN l'an passé ?
« En mars 2010, un nouveau comité directeur a été élu avec à sa présidence Pascal Bioulac. Je rappelle que son engagement militant au sein du GHN est très ancien (une quinzaine d'année environ) et qu'il s'est toujours fortement impliqué. Sa proximité géographique nous offre une meilleure facilité de concertation et un rééquilibrage des positions. Quant à la FFE, elle reste à ce jour un partenaire privilégié du GHN ».

De quel ordre a été la mouvance des adhérents au cours du dernier exercice ? Quel est par ailleurs la situation du rapport du budget ?
« Au 31 août 2010, le GHN comptait 4 800 adhérents. Au 31 mars dernier, le GHN se positionne avec 3 000 adhérents environ. Ce désistement s'explique : la gratuité qui existait précédemment est devenue service payant. Cela occasionne des retraits ou une mûre réflexion sur l'intérêt d'une dépense supplémentaire. Les militants étaient souvent inscrits sous plusieurs noms (adresses entreprise, association travaillant de concert). Aujourd'hui, ils adhèrent en mode unique. La création du service d'informations FFE ressources influe également. Ce résultat était prévisible et notifié dans le budget de fonctionnement. Nous envisageons un nouvel essor dès 2012.
En ce qui concerne les comptes du GHN, il apparaît un léger déficit en 2010. Nous comptons retrouver l'équilibre pour l'exercice 2011 hormis si le dossier TVA qui demande un engagement financier important grève le budget plus que prévu. Les réserves pour les coups durs le permettent grâce à une bonne gestion retenue lors des exercices précédents ».

Pouvez-vous en quelques mots nous confirmer le rôle du GHN ?
« Nous agissons sur un plan social avec le suivi des salaires et déclarations pour environ 500 entreprises/1 800 salariés. Le rôle est également de première importance dans l'accompagnement à l'installation d'entreprises naissantes, une aide qui occasionne souvent la fidélisation des intéressés. Nous nous impliquons pour les questions juridiques, fiscales et sociales, en direct avec les entreprises équestres, mais également en collaboration avec les Conseils Equins, les cabinets comptables et autres intervenants au c?ur de la filière. N'oublions pas que notre implication est syndicale vers et pour des employeurs. En résumé, nous tentons d'apporter la pierre nécessaire à l'édifice pour que vivent les centres équestres ».

Y a-t-il eu des acquis, voire des succès parmi les dossiers traités ces derniers mois ?
« Le GHN a réussi a obtenir, concernant la réforme du code du transport que l'exonération de Fimo et FCOS (formation spécifiques à la conduite des véhicules) perdure pour les conducteurs qui transportent leur outil de travail. Nous sommes également intervenus pour éviter que les chevaux soient sortis du cadre du Code rural vers le Code civil. C'était très néfaste pour la filière de le voir devenir un animal de compagnie. La mobilisation du GHN au sein du GESCA s'est avérée très importante. Notons que depuis une année, nous avons opéré au rapprochement ou mis fin à des conflits avec ceux qui sont nos partenaires naturels (FFE, CSCCF, FNC). Aujourd'hui, les relations sont concrètes, le langage est clair et c'est une décision politique de travailler de concert. Le GHN y maintient son point de vue que la filière économique doit être organisée par des professionnels pour les professionnels et que les administrations qui gravitent autour doivent mettre en place des politiques qui répondent aux besoins de ces professionnels. Les entreprises peuvent ainsi répondre par la suite aux besoins des amateurs. La tâche est conséquente car en l'état actuel des choses, la situation n'est pas claire en particulier dans le cadre de l'élevage ».

Pouvez-vous nous donner un aperçu des dossiers à traiter par le GHN à court terme ou échéance plus éloignée ?
« Nous avons « du pain sur la planche » et la question est très vaste car l'intérêt de nos adhérents figure sur beaucoup de fronts ! Dans la continuité et suite aux décisions prises lors de l'AG des 21 et 22 mars dernier, nous allons faire perdurer l'action entamée face à la concurrence publique déloyale. Les entreprises publiques ne doivent pas « affaiblir » les entreprises privées (ex : prépa et passage des galops 7, stages amateurs à l'IFCE, dans les lycées agricoles ou des sociétés hippiques nationales). C'est notre rôle de défendre les entreprises privées. Pourtant, nous voulons que les services publics s'éteignent, mais que la dotation qu'ils reçoivent pour aider la filière ne soit pas utilisée pour faire concurrence justement à la filière.
Nous mettons sur pied le gros projet (échéance septembre 2012) d'une association de gestion et comptabilité pour nos adhérents. Ce service se voudra haut de gamme et compétent à moindre coût afin que le fond prime sur la forme. Nous souhaiterions dans les douze mois à venir (et c'est le souhait très affirmé du Ministère) prendre part à la relance de l'interprofession. Pas sous sa forme initiale, mais lancer des accords et les formaliser avec les producteurs, les marchands (CFCCF) et les utilisateurs que sont les clubs. A plus long terme, nous voudrions voir se créer un groupement d'employeurs au niveau national pour améliorer la formation à nos métiers et voir poindre d'autres types de formation ».

Le Conseil d'Etat ne prend plus en considération votre caractère « national » . Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?
« L'affaire remonte à 2002 quand à la demande du Snefelt (Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière des loisirs et du tourisme) il a été pratiqué une enquête de représentativité concernant tous les syndicats d'employeurs du secteur. Différents syndicats correspondaient bien au dispositif, dont le GHN, alors que le Snefelt restait sur le banc de touche et dénonçait cette décision. Les épiques tergiversations de l'époque amenèrent le Conseil d'état en mars 2011 à déclarer que le lien qui unissait le GHN et la FFE (chargée d'un service public) par le biais du guichet unique empêchait son caractère d'indépendance et annule la décision de 2002 reconnaissant la représentativité du GHN.
La rupture de la convention entre le GHN et la FFE en 2010 remet la représentativité à l'ordre du jour, et une nouvelle enquête est actuellement diligentée par le ministère de l'agriculture pour tenir compte de la nouvelle situation.
De son côté le Tribunal de Lyon a rendu une décision le 7 avril sur l'affaire en cours opposant notamment le GHN à une fausse AGCPNE-EE constituée par le Snefelt. Il reconnaît la légitimité de l'AGCPNE-EE (association de gestion de la commission paritaire nationale pour l'emploi - établissements équestres) dont fait partie le GHN. Cette décision devrait permettre aux partenaires sociaux de récupérer environ 800 000 € consignés à la caisse des dépôts et consignations suite aux différentes manœuvres du Snefelt ».

Propos recueillis par Catherine Roux