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Le GIP France Haras attaqué par la CGT
Aujourd'hui jeudi 24 mars 2011, le Conseil d'Etat examine le recours du syndicat national CGT du ministère de l'Agriculture et des établissements publics tendant à la suspension de l'arrêté du 26 janvier 2011, publié au Journal officiel le 1er février 2011, et portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé France-Haras en raison d'un défaut de base légale et du caractère urgent à statuer.
Aujourd'hui jeudi 24 mars 2011, le Conseil d'Etat examine le recours du syndicat national CGT du ministère de l'Agriculture et des établissements publics tendant à la suspension de l'arrêté du 26 janvier 2011, publié au Journal officiel le 1er février 2011, et portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé France-Haras en raison d'un défaut de base légale et du caractère urgent à statuer.
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