Le transport

Chronique juridique par Jean-Marie Charlot*

Un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Caen le 02/04 2013 et le colloque de l’institut  du droit équin consacré également au transport, démontraient que l’actualité du problème lié au déplacement des chevaux, et les difficultés pouvant survenir, sont nombreuses et variées.

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