Les 7 propositions-clés du rapport Arthuis

Redescendre la T.V.A. à 10 %
« Reconnaître le caractère agricole de la vente de chevaux jusqu’à l’âge de 3ans par le naisseur, éligible au taux réduit de 10 %. » Hier (mercredi 7 novembre) après six mois d’enquête, Jean Arthuis a remis au gouvernement son rapport sur la filière hippique. Juste avant, il a accordé une interview exclusive à notre confrère Adrien Cugnasse de Jour de Galop (à lire sur jourdegalop.com). En bref, voici sept proposition-clés de son rapport qui peut être lu sur le site de Jour de Galop).

"Fusionner" les sociétés-mères dans la Fédération
« Supprimer les fonctions existant "en doublon" au sein des sociétés-mères et utiliser la F.N.C.H. comme structure de mutualisation pour exercer ces fonctions de manière commune. »

Équilibrer le budget des centres d’entraînement 
« Équilibrer le résultat d’exploitation des centres d’entraînement des sociétés-mères, devenus isolément des centres de coûts, par une augmentation des ressources propres telles que la location de l’utilisation par les socioprofessionnels. »

Transférer la "banque" des courses à la Fédération
« Faire encadrer juridiquement par les tutelles les services offerts par l’Institution des courses sur les comptes des intervenants, dans le respect des dispositions du code monétaire et financier, en confier la gestion à la F.N.C.H. en lieu et place des sociétés mères. »

Bannir les grands parieurs internationaux
« Afin que soient privilégiés l’intérêt et le plaisir des joueurs : pour le PMU, abroger les contrats avec les partenaires étrangers opérateurs de paris autorisant l’accès à la masse en dur du PMU pour les "grands parieurs internationaux" ».

Penser l’axe courses-paris hippiques à l’échelle européenne
« L’ouverture d’une concertation au plan européen avec les opérateurs de jeux et les organisateurs de courses hippiques, afin de bâtir le cadre et les principes communs pour pérenniser les filières hippiques européennes à partir de l’organisation de paris. »

Un droit exclusif pour le PMU 
« Conditionner l’accord de l’État à la transformation en société commerciale du GIE PMU à une répartition du capital social qui permette à l’État d’en détenir la majorité en raison du droit exclusif d’organisation des paris accordés à la société commerciale PMU pour une durée de 15 à 25 ans. »