Les fermes équestres éligibles à la PAC

Les deux longues années d’explications au niveau national, soutenues par les nombreuses actions des FDSEA/JA et des Chambres d’Agriculture dans les départements, bien que parsemées de nombreux contrôles dans l’objectif de remettre en cause les soutiens versés en 2015 et 2016, ont payé : la FNC avec le soutien très précieux de la FNSEA, vient d’obtenir l’éligibilité à la PAC, des exploitants agricoles de fermes équestres.


Ainsi, suite au courrier du 19 avril 2017 adressé au Ministre de l’Agriculture par Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA et Marianne Dutoit, Présidente de la FNC, l’instruction de la DGPE du 04/07/2017 précise enfin, clairement, que les DDT(M) pourront accepter le rattrapage par le code NAF/APE 14.3Z des exploitants ayant eu 1 naissance ou plus l’année précédant la campagne PAC.


La FNC se félicite pleinement de cette décision claire et précise qui ne peut que sécuriser les éleveurs de chevaux ayant fait le choix de développer des activités de diversification avec accueil à la ferme, notamment pour maintenir l’élevage en développant de la valeur ajouté sur des exploitations économes en foncier.


Il reste cependant désormais essentiel pour la FNC, d’obtenir de la France comme de l’Union Européenne, une définition précise des agriculteurs professionnels du Cheval afin que ces derniers puissent être définitivement considérés comme tous les autres agriculteurs professionnels, indépendants, autonomes et responsables de leurs exploitations.