Levée de boucliers contre « l’equi-taxe »

Pendant que le salon d’Equita’Lyon dévoilait ses ors, dans les couloirs l’augmentation de la TVA de 7 à 20% pour les activités des centres équestres était sur toutes les lèvres. Un mouvement de protestation s’est immédiatement créé à partir des réseaux sociaux au lendemain du vote de l’amendement par les députés. Partout en France des manistations quasi spontannées ont envahi les rues des villes et les places des préfecture. Au terme de la rencontre qui eut lieu mardi 12 novembre avec les ministres du Budget et de l’Agricuture, l’horizon reste boûché : le gouvernement ne lâche rien. Le combat continue. Revue de détails. L’effet d’une bombe...Pascal Bioulac, président du GHN, adresse une lettre le 24 octobre à ses adhérents, annonçant « que le gouvernement avait reçu une communication de la Commission européenne qui souhaite poursuivre à nouveau la France devant la Cour de justice afin de faire changer le taux de TVA appliqué à nos activités. (…) Le gouvernement a décidé de céder et cela devait se traduire par le vote d’un amendement à la loi de finances 2014, en débat le jour même ! » Un communiqué de presse du 28 octobre émanant des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et des Sports met fin à toute incertitude : l’amendement déterminant une TVA à taux plein (20%) au 1er janvier 2014 a été voté à l’Assemblée Nationale : c’est la pression de l’Europe qui pousse(rait ?, ndlr) le gouvernement à mettre fin au taux de 7 %. Serge Leconte, président de la FFE, rencontre le ministre de l’Agiculture le lundi 28 octobre avec les professionnels des centres équestres. Equita’LyonLe salon d’Equitalyon, malgré le temps très court entre le communiqué du gouvernement et le début du salon, (2 jours !) est le théâtre de plusieurs actions : brassards (Patrice Delaveau est le premier cavalier à le porter), distribution de tracts, signature d’une pétition le dimanche 3 novembre, émanant du Collectif 07/26, signée par près de 3 400 personnes. Les HordesPar ailleurs, sur les réseaux sociaux se crée un groupe « La horde française », dès le 29 octobre 2013. Bérangere d’Espeuilles, éleveuse et cavalière, a décidé d’ouvrir une page Facebook pour fédérer des mécontents et la mèche, dit-elle, s’est enflammée très vite : « La Horde Française est née pour rassembler ceux qui souhaitent s’élever contre la hausse de la TVA sur les activités équestres. Organisons-nous ! ». Le mouvement est soutenu par le GHN. La mobilisation s’organise, par la naissance de « Hordes » régionales, qui communiquent sur les actions à venir. Toutes les régions sont concernées. La première action en date : dès dimanche 3 novembre à Lyon la nouvelle bruissait de toutes parts, un peu confuse : un cavalier serait parti à cheval direction Paris, avec l’objectif de fédérer autour de lui une « horde » et de rencontrer les élus. Laurent Cremaschi se lance seul ce lundi 4 novembre, direction Epinal, avec manifestations dans les rues, où les dirigeants et dirigeantes des CE d’Epinal, Chaumousey et Remiremont sont reçus à la préfecture (voir ci-contre).Manifestation le mardi 5 novembre 16 h à Nancy, le lendemain ce sera Metz. 4e étape Bar-le-Duc le 11 novembre, 5e Troyes. Il a besoin des CE de ces villes pour le soutenir et l’accueillir. Son action a été relatée par France 2, France 3, Europe 1, l’Est Républicain, La radio de Nancy Magnum, France Bleue Lorraine. Echos dans la PresseLe moins que l’on puisse dire, c’est que ça marche. Les plus grands quotidiens se penchent très tôt sur la question, les télévisions nationales et les radios s’en font l’écho. De mémoire équetre, ce n’était jamais arrivé... Dès le 29 octobre, nos confrères des Echos titrent : « Défendre la filière équestre : une nécessité économique ». La France Agricole, 30/10/13 : « La filière demande « formellement » au gouvernement de préserver un taux de TVA à 7 % pour les centres équestres. » France Info, le 11/11 : « Au-delà du sport, les professionnels du secteur insistent plus que jamais sur les dimensions sociale et pédagogique de l’équitation. » Actions politiquesGHN-FNSEA-FNC communiquent ensemble le 30 octobre, suite à la réunion « dure et sans proposition de lundi » (avec Stéphane Le Foll), le dialogue semble s’ouvrir de nouveau avec les pouvoirs publics au plus haut niveau. Cette ouverture est le fruit du début de mobilisation dont vous faites preuve. Votre mobilisation notamment auprès des élus, mais aussi sur le terrain est indispensable (…) Par ailleurs, une mobilisation beaucoup plus forte pourrait s’avérer nécessaire si nos revendications n’étaient pas entendues. La bataille peut durer et il est important de pouvoir être au rendez-vous pendant plusieurs mois. » Serge Lecomte, Président de la Fédération Française d’Equitation, Il s’exprime dans un premier temps le 5 novembre : « Le dossier « TVA des centres équestres » se trouve dans une phase extrêmement complexe. Nous avons jusqu’à aujourd’hui apporté des solutions techniques et juridiques qui nous ont permis de convaincre nos gouvernants de maintenir un taux réduit pour les activités équestres. La solution définitive consisterait donc à prévoir un nouveau cas dans la liste des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits de TVA, telle qu’elle est fixée à l’annexe III de la Directive TVA, destiné à couvrir l’ensemble du spectre des prestations des centres équestres ; ce texte pourrait être le suivant : « Les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives, à l’enseignement de ces activités ainsi qu’à la préparation et l’entretien des animaux et des installations nécessaires à l’exercice de ces activités ».La mise en œuvre de cette seconde solution, longue dans le temps, supposerait d’obtenir une modification des termes mêmes de la Directive TVA pour introduire à l’annexe III un cas complémentaire d’application du taux réduit. Pour sauver l’équitation, le Gouvernement français doit exprimer une volonté sans faille au plus haut niveau comme il a su le faire pour la restauration ou les travaux du bâtiment. Seule notre mobilisation auprès de l’opinion peut renforcer nos positions. Expliquez à votre entourage, à tous vos élus, l’erreur que constitue l’abandon des activités équestres aux injonctions de la Commission européenne. (…) Nous rencontrerons très prochainement plusieurs membres du Gouvernement sur ce sujet. Chaque dirigeant d’établissement doit entreprendre une action auprès de ses élus locaux sans délai. Restons pugnaces, notre avenir sera à la hauteur de notre détermination. » Dans un courrier du 10 novembre, Serge Lecomte, explique la position de neutralité de la FFE : « nous entretenons des conditions favorables avec les autorités gouvernementales pour faire aboutir ce dossier au mieux (…) la FFE n’est pas un syndicat professionnel, elle exerce une mission de service public, (...) je dois la protéger de toute expression partisane. » Pour cela, « La FFE ne s’associera pas aux protestations publiques concernant la TVA ». La Société Hippique Française exprime dans un communiqué le 29 octobre son soutien aux actions menées par les centres équestres et « s’élève contre cette hausse pénalisant encore un peu plus une filière largement fragilisée ». Les députés entrent en pisteLe président du GHN, Pascal Bioulac a rencontré le 6 novembre 2013 le Groupe cheval de l’Assemblée nationale. Dix-sept députés convaincus par les arguments du président du GHN vont saisir le gouvernement pour lui faire comprendre que cette augmentation ne correspond pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France. En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres. Ont co-signé ce communiqué : Patrice Martin-Lalande, Jeanine Dubié, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Xavier Breton, Paul Salen, Gérard Sebaoun, Jean-Frédéric Poisson, Eric Woerth, Didier Quentin, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bernard Gérard, Maurice Leroy, Michel Piron, Guenhaël Huet. Peu d’espoirLa FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE, représentés par leurs vice-président et présidents, Jean-Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac, Serge Lecomte, ont été reçus, mardi 12 novembre, par les Ministres du Budget, M. Cazeneuve, et de l’Agriculture, M. Le Foll, à la suite de plusieurs réunions de travail conduites dans l’urgence. « Force est de constater, indique le communiqué, que le gouvernement, sur la base d’une analyse juridique que nous contestons, affiche sa volonté de publier un décret au plus vite, faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. 6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux sont en danger. C’est pourquoi la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE demandent au gouvernement :- De tenir ses engagements de 2012 : pas de condamnation, pas de décret,- D’obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen,- De faciliter l’accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides PAC. Dans l’attente de solutions, la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE encouragent à poursuivre la mobilisation auprès des élus sur les conséquences dramatiques qu’aurait la publication de ce décret. » Carine Robert Déterminé, le Vosgien « Faut pas m’énerver ». Patron du centre équestre de Remiremont (88), Laurent Cremaschi n’a rien d’un exhalté. C’est pourtant lui qui a « tiré » le premier en lançant sa croisade contre cette idiotie parlementaire qui va booster la TVA appliquée aux activités équestres. Son raisonnement est simple : on va droit vers plus de chômage, vers des fermetures d’établissements, vers une interdiction de l’accès d’un sport de pleine nature aux plus modestes, vers la mise à l’abattoir de milliers de chevaux. C’est ça qui énerve Laurent. Il est parti à cheval de Remiremont pour sensibiliser les élus à cette triste réalité. Reçu par les préfectures, il a rédigé une sorte de motion qui explique le pourquoi du comment. Partout, accompagné par les président de CRE de CDE ou d’élus, il est reçu poliment. Sans plus. Partout aussi, il est accompagné par des centaines de cavaliers à cheval qui font entendre, généralement dans le calme, leur colère. Etonnante d’ailleurs; la sérénité des chevaux dans les rues très fréquentées, au milieu du brouhaha et des voitures. Pas un écart, pas un zeste d’inquiètude décelable. Ils semblent même heureux d’être là. Il a traversé la Lorraine et se dirige maintenant vers Paris où, au sénat, il apportera sa motion. On l’imagine reçu par Christian Poncelet, l’ancien président de la haute assemblée et ancien maire de Remiremeont où il réside. Ce sera le 19 novembre alors que l’amendement sera soumis aux sénateurs. On imagine qu’il y aura aura aussi beaucoup de chevaux autour de lui. Les vastes et beaux jardins du Luxembourg pourraient être le thème d’une rando inédite. E. R.

L’effet d’une bombe...
Pascal Bioulac, président du GHN, adresse une lettre le 24 octobre à ses adhérents, annonçant « que le gouvernement avait reçu une communication de la Commission européenne qui souhaite poursuivre à nouveau la France devant la Cour de justice afin de faire changer le taux de TVA appliqué à nos activités. (…) Le gouvernement a décidé de céder et cela devait se traduire par le vote d’un amendement à la loi de finances 2014, en débat le jour même ! » Un communiqué de presse du 28 octobre émanant des ministères de l’Économie et des Finances, de l’Agriculture et des Sports met fin à toute incertitude : l’amendement déterminant une TVA à taux plein (20%) au 1^er janvier 2014 a été voté à l’Assemblée Nationale : c’est la pression de l’Europe qui pousse(rait ?, ndlr) le gouvernement à mettre fin au taux de 7 %.

Serge Leconte, président de la FFE, rencontre le ministre de l’Agiculture le lundi 28 octobre avec les professionnels des centres équestres.

Equita’Lyon
Le salon d’Equitalyon, malgré le temps très court entre le communiqué du gouvernement et le début du salon, (2 jours !) est le théâtre de plusieurs actions : brassards (Patrice Delaveau est le premier cavalier à le porter), distribution de tracts, signature d’une pétition le dimanche 3 novembre, émanant du Collectif 07/26, signée par près de 3 400 personnes.

Les Hordes
Par ailleurs, sur les réseaux sociaux se crée un groupe « La horde française », dès le 29 octobre 2013. Bérangere d’Espeuilles, éleveuse et cavalière, a décidé d’ouvrir une page Facebook pour fédérer des mécontents et la mèche, dit-elle, s’est enflammée très vite : « La Horde Française est née pour rassembler ceux qui souhaitent s’élever contre la hausse de la TVA sur les activités équestres. Organisons-nous ! ». Le mouvement est soutenu par le GHN.

La mobilisation s’organise, par la naissance de « Hordes » régionales, qui communiquent sur les actions à venir. Toutes les régions sont concernées.

La première action en date : dès dimanche 3 novembre à Lyon la nouvelle bruissait de toutes parts, un peu confuse : un cavalier serait parti à cheval direction Paris, avec l’objectif de fédérer autour de lui une « horde » et de rencontrer les élus. Laurent Cremaschi se lance seul ce lundi 4 novembre, direction Epinal, avec manifestations dans les rues, où les dirigeants et dirigeantes des CE d’Epinal, Chaumousey et Remiremont sont reçus à la préfecture (voir ci-contre).Manifestation le mardi 5 novembre 16 h à Nancy, le lendemain ce sera Metz. 4^e étape Bar-le-Duc le 11 novembre, 5^e Troyes. Il a besoin des CE de ces villes pour le soutenir et l’accueillir. Son action a été relatée par France 2, France 3, Europe 1, l’Est Républicain, La radio de Nancy Magnum, France Bleue Lorraine.

Echos dans la Presse
Le moins que l’on puisse dire, c’est que ça marche. Les plus grands quotidiens se penchent très tôt sur la question, les télévisions nationales et les radios s’en font l’écho. De mémoire équetre, ce n’était jamais arrivé...

Dès le 29 octobre, nos confrères des Echos titrent : « Défendre la filière équestre : une nécessité économique ».

La France Agricole, 30/10/13 : « La filière demande « formellement » au gouvernement de préserver un taux de TVA à 7 % pour les centres équestres. »

France Info, le 11/11 : « Au-delà du sport, les professionnels du secteur insistent plus que jamais sur les dimensions sociale et pédagogique de l’équitation. »

Actions politiques
GHN-FNSEA-FNC communiquent ensemble le 30 octobre, suite à la réunion « dure et sans proposition de lundi » (avec Stéphane Le Foll), le dialogue semble s’ouvrir de nouveau avec les pouvoirs publics au plus haut niveau. Cette ouverture est le fruit du début de mobilisation dont vous faites preuve. Votre mobilisation notamment auprès des élus, mais aussi sur le terrain est indispensable (…) Par ailleurs, une mobilisation beaucoup plus forte pourrait s’avérer nécessaire si nos revendications n’étaient pas entendues. La bataille peut durer et il est important de pouvoir être au rendez-vous pendant plusieurs mois. »

Serge Lecomte, Président de la Fédération Française d’Equitation,
Il s’exprime dans un premier temps le 5 novembre : « Le dossier « TVA des centres équestres » se trouve dans une phase extrêmement complexe. Nous avons jusqu’à aujourd’hui apporté des solutions techniques et juridiques qui nous ont permis de convaincre nos gouvernants de maintenir un taux réduit pour les activités équestres. La solution définitive consisterait donc à prévoir un nouveau cas dans la liste des prestations de services pouvant faire l’objet des taux réduits de TVA, telle qu’elle est fixée à l’annexe III de la Directive TVA, destiné à couvrir l’ensemble du spectre des prestations des centres équestres ; ce texte pourrait être le suivant : « Les prestations de services correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives, à l’enseignement de ces activités ainsi qu’à la préparation et l’entretien des animaux et des installations nécessaires à l’exercice de ces activités ».La mise en œuvre de cette seconde solution, longue dans le temps, supposerait d’obtenir une modification des termes mêmes de la Directive TVA pour introduire à l’annexe III un cas complémentaire d’application du taux réduit. Pour sauver l’équitation, le Gouvernement français doit exprimer une volonté sans faille au plus haut niveau comme il a su le faire pour la restauration ou les travaux du bâtiment. Seule notre mobilisation auprès de l’opinion peut renforcer nos positions. Expliquez à votre entourage, à tous vos élus, l’erreur que constitue l’abandon des activités équestres aux injonctions de la Commission européenne. (…) Nous rencontrerons très prochainement plusieurs membres du Gouvernement sur ce sujet. Chaque dirigeant d’établissement doit entreprendre une action auprès de ses élus locaux sans délai. Restons pugnaces, notre avenir sera à la hauteur de notre détermination. » Dans un courrier du 10 novembre, Serge Lecomte, explique la position de neutralité de la FFE : « nous entretenons des conditions favorables avec les autorités gouvernementales pour faire aboutir ce dossier au mieux (…) la FFE n’est pas un syndicat professionnel, elle exerce une mission de service public, (...) je dois la protéger de toute expression partisane. » Pour cela, « La FFE ne s’associera pas aux protestations publiques concernant la TVA ».

La Société Hippique Française exprime dans un communiqué le 29 octobre son soutien aux actions menées par les centres équestres et « s’élève contre cette hausse pénalisant encore un peu plus une filière largement fragilisée ».

Les députés entrent en piste
Le président du GHN, Pascal Bioulac a rencontré le 6 novembre 2013 le Groupe cheval de l’Assemblée nationale. Dix-sept députés convaincus par les arguments du président du GHN vont saisir le gouvernement pour lui faire comprendre que cette augmentation ne correspond pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.

En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.

Ont co-signé ce communiqué : Patrice Martin-Lalande, Jeanine Dubié, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Xavier Breton, Paul Salen, Gérard Sebaoun, Jean-Frédéric Poisson, Eric Woerth, Didier Quentin, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bernard Gérard, Maurice Leroy, Michel Piron, Guenhaël Huet.

Peu d’espoir
La FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE, représentés par leurs vice-président et présidents, Jean-Bernard Bayard, Marianne Dutoit, Pascal Bioulac, Serge Lecomte, ont été reçus, mardi 12 novembre, par les Ministres du Budget, M. Cazeneuve, et de l’Agriculture, M. Le Foll, à la suite de plusieurs réunions de travail conduites dans l’urgence.

« Force est de constater, indique le communiqué, que le gouvernement, sur la base d’une analyse juridique que nous contestons, affiche sa volonté de publier un décret au plus vite, faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % au 1^er janvier 2014. 6 000 emplois, 2 000 entreprises, 80 000 chevaux sont en danger. C’est pourquoi la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE demandent au gouvernement :
- De tenir ses engagements de 2012 : pas de condamnation, pas de décret,
- D’obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen,
- De faciliter l’accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides PAC.

Dans l’attente de solutions, la FNSEA, la FNC, le GHN et la FFE encouragent à poursuivre la mobilisation auprès des élus sur les conséquences dramatiques qu’aurait la publication de ce décret. »

Carine Robert

Déterminé, le Vosgien

« Faut pas m’énerver ». Patron du centre équestre de Remiremont (88), Laurent Cremaschi n’a rien d’un exhalté. C’est pourtant lui qui a « tiré » le premier en lançant sa croisade contre cette idiotie parlementaire qui va booster la TVA appliquée aux activités équestres. Son raisonnement est simple : on va droit vers plus de chômage, vers des fermetures d’établissements, vers une interdiction de l’accès d’un sport de pleine nature aux plus modestes, vers la mise à l’abattoir de milliers de chevaux. C’est ça qui énerve Laurent. Il est parti à cheval de Remiremont pour sensibiliser les élus à cette triste réalité. Reçu par les préfectures, il a rédigé une sorte de motion qui explique le pourquoi du comment. Partout, accompagné par les président de CRE de CDE ou d’élus, il est reçu poliment. Sans plus. Partout aussi, il est accompagné par des centaines de cavaliers à cheval qui font entendre, généralement dans le calme, leur colère. Etonnante d’ailleurs; la sérénité des chevaux dans les rues très fréquentées, au milieu du brouhaha et des voitures. Pas un écart, pas un zeste d’inquiètude décelable. Ils semblent même heureux d’être là. Il a traversé la Lorraine et se dirige maintenant vers Paris où, au sénat, il apportera sa motion. On l’imagine reçu par Christian Poncelet, l’ancien président de la haute assemblée et ancien maire de Remiremeont où il réside. Ce sera le 19 novembre alors que l’amendement sera soumis aux sénateurs. On imagine qu’il y aura aura aussi beaucoup de chevaux autour de lui. Les vastes et beaux jardins du Luxembourg pourraient être le thème d’une rando inédite.

E. R.

14/11/2013