Maltraitance animale : de l’importance de la preuve

Il s’agissait de la plus lourde sanction de l’histoire de la FEI.

Les faits
Les événements s’étaient produits lors du CE1* de Fontainebleau (FRA) le 15 octobre 2016. Le cheval, Castlebar Contraband avait subi une fracture ouverte de l'os du canon antérieur droit pendant l'épreuve et avait dû être euthanasié.

Les échantillons de sang prélevés sur le cheval post mortem ont révélé la présence de Xylazine, qui est utilisée comme sédatif, analgésique et relaxant musculaire mais qui est interdite en compétition. Cette substance, qui est rapidement excrétée par le corps, est connue pour être utilisée en endurance pour abaisser le rythme cardiaque.

Multiples lésions très ciblées
Le rapport d'autopsie a révélé de multiples lésions très ciblées, correspondant selon la FEI à des injections récentes, démontrant que le cheval avait subi une désensibilisation à la souffrance, ainsi qu'avant et pendant la compétition. La FEI a estimé que cette désensibilisation, combinée à l'arthrose de l'articulation du boulet antérieur droit, avait entraîné des fractures de stress qui ont finalement causé la blessure fatale.

Dans son rapport pour les procédures du Tribunal de la FEI et du TAS et lors du contre-interrogatoire, le directeur des services vétérinaires de la FEI, le Dr Göran Åkerström, a déclaré que la désensibilisation supprime la "fonction protectrice très fondamentale de la sensibilité" et augmente le risque de blessure grave. Surtout dans le cas des fractures dues à la fatigue osseuse (fractures de stress), car un cheval ne montrera aucun signe de douleur, comme une boiterie, s’il est sous l'influence de cette substance.

Le doute raisonnable
Dans sa décision, le tribunal du TAS a déclaré que ni l'athlète ni son vétérinaire n'auraient pu "raisonnablement détecter" la prétendue fatigue osseuse chez le cheval. Malgré les nombreuses preuves vétérinaires présentées par la FEI et ses témoins experts, le tribunal du TAS a estimé qu'il n'y avait pas de preuve que le cheval avait été anormalement désensibilisé en compétition.

Le tribunal du TAS a déclaré que le cheval ayant passé l'inspection des chevaux la veille de l'événement, les contrôles vétérinaires aux Vet Gates pendant la compétition, il ne pouvait pas être déclaré inapte à concourir.
Le tribunal a jugé que la FEI n'avait pas établi que l'athlète avait concouru sur un cheval épuisé, boiteux ou blessé ou avait commis "une action ou une omission qui a causé ou était susceptible de causer de la douleur ou un inconfort inutile à un cheval".

Par conséquent, le tribunal du TAS a estimé que l'athlète n'avait pas commis de violation de l'article 142.1 du Règlement général de la FEI et que, par conséquent, aucune sanction pour abus de cheval ne pouvait être imposée. Il a jugé que toutes les conclusions et sanctions imposées par le Tribunal de la FEI étaient "infondées" et a ordonné leur annulation.

Déception côté FEI
"Bien que nous respections la décision du TAS, nous sommes extrêmement déçus", a déclaré Sabrina Ibáñez, secrétaire générale de la FEI. "La FEI doit défendre le bien-être des chevaux et lutter contre les mauvais traitements infligés aux chevaux, donc perdre cette affaire en appel est plus que décourageant. La FEI pensait qu'il était important de poursuivre cette affaire afin de protéger le bien-être des chevaux, et les règles d'endurance de la FEI ont encore été améliorées du point de vue du bien-être depuis cette affaire de 2016.”

Cependant, le TAS a clairement indiqué qu'il estimait que les preuves substantielles étaient insuffisantes pour qu'il maintienne les sanctions imposées par le Tribunal de la FEI.

Le directeur vétérinaire de la FEI, qui était un témoin expert dans les procédures du Tribunal de la FEI et du TAS, était également déçu du résultat. "Nous sommes incroyablement frustrés d'avoir perdu cet appel devant le TAS, d'autant plus que la blessure terrible de ce cheval impliquait une combinaison de facteurs de risque qui ont finalement conduit à sa mort", a déclaré le Dr Åkerström.

"Mais ce cas particulier a été l'un des principaux moteurs du développement du système de contrôle de l'hyposensibilité de la FEI, qui fournit des preuves physiques de désensibilisation, ce qui était pratiquement impossible auparavant.."

C.Robert, avec traduction communiqué FEI