Martine Leguille-Balloy détaille les amendements " cheval " de la loi contre la maltraitance animale

« L’Assemblée nationale vient de finir l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la maltraitance animale. Je me félicite que nous ayons voté dans cette loi plusieurs mesures en faveur des équidés. Ces articles sont le fruit du travail que je mène depuis plusieurs années avec les acteurs de la filière équine et vont permettre de lutter contre l’abandon et les mauvais traitements envers les équidés.

Une attestation de connaissances pour les particuliers. Chevaux, poneys et ânes sont des animaux qui nécessitent un habitat, une alimentation et des soins particuliers. De trop nombreux chevaux sont aujourd’hui retrouvés en souffrance chez des personnes qui, sans forcément être malveillantes, n’ont pas les connaissances nécessaires pour se rendre compte du mauvais état de santé de leur équidé.

C’est pourquoi une formation va être mise en place pour les particuliers qui souhaiteraient détenir un équidé chez eux. Les professionnels seront dispensés de cette obligation : un dispositif d’équivalence sera en effet instauré pour les titulaires de diplômes ou de qualifications conférant déjà les connaissances minimales requises.

Un recours judiciaire pour lutter contre l’abandon de chevaux chez des professionnels. Contrairement aux animaux de compagnie, les équidés sont rarement abandonnés au bord d’une route ou dans un refuge. Il arrive en revanche, malheureusement trop souvent, que des chevaux ou poneys soient confiés en pension dans une écurie et que le propriétaire finisse aux abonnés absents, sans plus rien payer pour son animal.

Jusqu’à présent, les professionnels concernés n’avaient aucun recours possible contre le propriétaire et devaient continuer à nourrir et soigner l’équidé, en prenant également à leur charge les frais de maréchalerie et de soins vétérinaires. Pour résoudre cette situation, qui peut mettre en vraie difficulté financière un gérant d’écurie et l’empêcher de prendre soin correctement de ses autres pensionnaires, la proposition de loi l’autorise, après plusieurs mises en demeure, à demander à un juge de procéder à la vente de l’équidé ou à son placement auprès d’une association.

Plus de transparence sur la pratique de la névrectomie. La névrectomie est un acte vétérinaire qui consiste à sectionner ou anesthésier chimiquement un nerf sur le membre d’un équidé. Cette opération peut être préconisée pour soulager la douleur chez certains chevaux souffrant de boiteries chroniques, après l’échec des autres traitements thérapeutiques. Elle ne soigne cependant pas la cause du mal et l’animal perd toute sensibilité au niveau de son pied, ce qui accroit son risque de chuter ou de se blesser. C’est pourquoi les chevaux et poneys ayant subi une névrectomie sont interdits de courses et de compétitions sportives en France et dans beaucoup d’autres pays.

Cette opération est cependant très difficile à détecter une fois réalisée, car elle ne laisse pas de signe visible et il n’existe pas à l’heure actuelle de méthode de dépistage fiable. Des chevaux névrectomisés peuvent ainsi se retrouver sur les circuits de compétition malgré les contrôles vétérinaires mis en place par les organismes officiels, que ce soit par fraude, ou par défaut d’information d’un nouveau propriétaire sur l’historique de santé du cheval. Début 2020, un scandale a ainsi ébranlé le monde des courses lorsque le cheval suédois Propulsion, qui avait remporté plusieurs courses prestigieuses, a dû être disqualifié après qu’un journal ait révélé qu’il avait subi une névrectomie des deux antérieurs au début de sa carrière.

Afin d’éviter qu’un tel cas ne se reproduise en France, nous avons souhaité renforcer la transparence et la traçabilité sur cette pratique. La proposition de loi impose ainsi au vétérinaire qui réalise cet acte de le mentionner sur le livret d’identification et dans la base Sire.

Ce texte de loi va maintenant être soumis aux sénateurs dans le cadre de la navette parlementaire et j’espère que ces derniers seront sensibles au bien-fondé de ces mesures. »