Non, le cheval n'est pas un animal de compagnie

Non, le cheval n’est pas un animal de compagnie

Le Député Loïc DOMBREVAL (LaREM) s’est vu confier fin décembre par le Premier Ministre Edouard Philippe une mission aux fins de mener une réflexion concernant la bien-traitance des animaux de compagnie dont le champ d’application inclut les équidés et notamment la gestion de leur fin de vie « quels que soient les détenteurs ». Le Premier Ministre, en incluant le cheval dans l’objet de la mission confiée à Loïc Dombreval, laisse croire que le cheval serait de facto assimilé à un animal de compagnie. Cette idée est extrêmement préjudiciable à tous les professionnels de la filière Cheval, estime Claire Juillet, la présidente du Conseil du cheval de Bourgogne-Franche-Comté. Dans ce texte très bien argumenté qu’elle nous a communiqué et qui remontera à Matignon, elle analyse les raisons qui font que le cheval ne peut ni ne doit changer de statut. »  

« La modification du statut du cheval soumettrait celui-ci à la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987. Or, ce texte, dans son article 11, fait référence, lors de la mise à mort d’un animal de compagnie, à la notion de « sacrifice » et non d’« abattage « . Ainsi, l’élevage de chevaux lourds pour la production de viande ou l’abattage de chevaux de réforme seraient fortement remis en cause, alors que ces activités sont soit l’objectif de production, soit essentielles pour de nombreux éleveurs. 

Rappelons ici que sans la production hippophagique, les chevaux de trait auraient depuis longtemps entièrement disparu. Il est donc indispensable de modifier le cadre de cette mission afin d’exclure de son champ d’application les équidés pour éviter de remettre en cause le statut du cheval en tant qu’animal de rente et son inclusion dans le domaine agricole. Au moment de l’ouverture des négociations concernant la future PAC et compte tenu des attaques dont sont victimes certains professionnels de la part de groupes d’activistes anti-spécistes, la remise en cause du caractère agricole des activités en lien avec le cheval et donc de son statut d’animal de rente seraient perçus comme une provocation par tous les professionnels de notre filière déjà fortement impactée par les aléas climatiques et le problème de la TVA. Il serait plus judicieux, pour améliorer la bien-traitance, lutter contre l’abandon et gérer la fin de vie des équidés, d’avoir recours à une mission spécifique les concernant car ce sont des sujets sur lesquels l’ensemble des professionnels travaillent depuis de nombreuses années et ont déjà fait évoluer considérablement leurs pratiques au fur et à mesure de l’avancée des connaissances scientifiques et de l’évolution des attentes sociétales pour peu que celles-ci soient légitimes. 

Le foncier

Contrairement aux animaux de compagnie, le cheval est un animal dont la détention exige du foncier. De ce fait, les détenteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, mobilisent du foncier au même titre que les autres usages agricoles. En droit rural, les chevaux sont des animaux de rente et ne sauraient être considérés exclusivement comme des animaux de compagnie. Si, en France, 75 % des propriétaires sont des particuliers, ils ne détiennent que 30 % des équidés. En 2016, 1,1 million d’équidés étaient détenus en France : 350.000 par des particuliers et 750.000 localisés en structures professionnelles. Les obligations sanitaires et de bien-traitance animale sont applicables quel que soit le détenteur :  Identification des équidés, Tenue du registre d’élevage (listing des équidés, recensement des mouvements d’équidés, soins médicaux et autres mesures sanitaires...), Déclaration du lieu de détention, Déclaration d’un vétérinaire sanitaire dès lors que le détenteur accueille 3 équidés et plus. 

Or, la méconnaissance fréquente des besoins des équidés par les détenteurs particuliers condut trop souvent à des maltraitances involontaires (ignorance des signes d’alerte et des gestes en cas d’urgence, couvertures inutiles et trop chaudes pour la saison, lieux de vie exigus, manque de contacts sociaux, nourriture pauvre, clôtures dangereuses ou inefficaces...). Et, dans les faits, les détenteurs particuliers ne font qu'exceptionnellement l’objet de contrôles du respect de la réglementation qui s’applique à tous

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La fin de vie

En ce qui concerne la fin de vie, les équidés peuvent être exclus du circuit de la consommation humaine pour différentes raisons :

 Administratives : pour quelques cas, en raison de déclarations tardives pour l’obtention des documents d’identification de l’équidé, celui-ci est automatiquement exclu de la consommation humaine.

Vétérinaires : suite à l’administration de certaines substances médicamenteuses rendant ces chevaux impropres à la consommation.

Idéologiques : un très grand nombre de chevaux sont exclus de la consommation humaine sur simple décision de leur propriétaire. En France, cette décision est irréversible. Inscrite sur son livret, elle suivra l’équidé même en cas de changement de propriétaire. Cette situation est d’autant plus aberrante que ce n’est pas le cas dans de nombreux autres pays. Dans certains d’entre eux, les équidés, quel que soit leur historique, peuvent rejoindre la consommation humaine après un “sas sanitaire” d’une durée de 6 mois. Cela conduit certains opérateurs à sortir les chevaux de France pour les faire abattre dans un autre pays. Dans certains cas, on constate que les carcasses reviennent en France et rentrent dans la consommation humaine occasionnant une perte de traçabilité, l’ajout d’un transport stressant et accidentogène pour les animaux et une évidente distorsion de concurrence. 

Concernant l’exclusion « pour conviction personnelle », il est normal de respecter les motivations du propriétaire qui est libre du choix de fin de vie de son équidé tant qu’il en est le détenteur. Mais il est juste qu’il en assume la responsabilité (y compris financière) sans se décharger des conséquences de cette décision sur les éventuels propriétaires successifs. Est-il acceptable que la décision d’un propriétaire, peut-être provisoire, l’emporte à jamais sur les convictions, peut-être différentes, des personnes à qui l’équidé pourrait être vendu par la suite et qui se trouvent aujourd’hui dans l’obligation d’assumer un choix qu’ils n’ont pas fait ? 

En France, 2 équidés sur 3 sont équarris. Le coût moyen de l’équarrissage est d’environ 300€ par équidé mais varie très fortement en fonction du type d’équidés et de la localisation (612€ pour un cheval de selle dans les Alpes-Maritimes contre 127,50€ en Côte d’Armor - Tarif au 1er janvier 2019 - Sce ATM-ANGEE). En dehors de l’abattage, les solutions de fin de vie sont relativement opaques en termes de volume. Par ailleurs, les déclarations obligatoires de cheval mort à effectuer auprès de SIRE (Système d'Information Relatif aux Équidés) ne sont pas toujours réalisées par les détenteurs particuliers... 

Tous à la retraite….

La solution “Tous à la Retraite”, préconisée par certains, n’a pas de sens dans la filière bouchère. Pour séduisante qu’elle paraisse, elle n’est malheureusement pas viable économiquement et conduirait la filière équine nationale à une fin certaine car la prise en charge des équidés suite à leur vie “active” et jusqu’à leur mort naturelle est estimée à près d’un milliard d’euros par an. Ce chiffrage prend en compte les coûts d’entretien basiques, sur la base des 1,1 millions d’équidés actuellement sur le territoire national et des 45.000 naissances par an (espérance de vie du cheval prise en compte pour ce calcul : 25 ans). De plus, sur la base d’un hectare par cheval, permettant la production nécessaire pour le nourrir sur une année, conserver tous les équidés jusqu’à leur mort naturelle mobiliserait inévitablement des centaines de milliers d’hectares, au détriment d’autres usages de ces surfaces et donc difficile, voire impossible à mettre en oeuvre. C’est aussi une aberration environnementale : le maintien en vie improductive de ces animaux mobilise en effet des ressources (protéines, énergie, eau...) et génère une production de Gaz à Effet de Serre tout à fait évitable. Enfin et surtout, elle engendre automatiquement des maltraitances : de nombreux cas de quasi abandons sont observés chez des particuliers sur des chevaux sortis de leur vie active. Les fins de vie sont alors parfois totalement indignes pour des chevaux devenus “inutiles” et progressivement délaissés par leurs détenteurs (cf."unwanted horses"), qui pour beaucoup ne peuvent ou ne veulent pas assurer le coût d’entretien de leur animal à la retraite ». 

Claire Juillet. Présidente du Conseil du cheval de Bourgogne-franche-Comté