Nonant-le-Pin : une pierre dans la poubelle GDE

La Cour d’Appel de Caen vient de confirmer les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’ Argentan le 12 août 2013.Ces deux arrêts reprennent tous les arguments de « Nonant Environnement » et condamnent GDE à verser les sommes de 3000 € et de 2000 €, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. Ainsi l’expertise environnementale est confirmée en tous ses aspects dans la mesure où comme l’indique la Cour d’Appel « le centre de stockage de déchets de GDE est susceptible de causer des nuisances dans le voisinage dont on sait qu’il est constitué de propriétaires de haras, d’éleveurs, d’agriculteurs et de riverains […] en précisant qu’« il n’est pas […] démontré que les études d’impacts réalisées au stade de l’instruction de la demande d’autorisation aient pris la mesure exacte de l’importante activité équine existant dans la région ».Et l’expertise hydrogéologique l’est également dans la mesure où « le centre de stockage de la société GDE est de par sa nature susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement ».La Cour ajoute que « dans un domaine où les enjeux économiques et de santé publique ne sont pas minces et où s’affrontent des conceptions idéologiques différentes du développement et du respect de l’environnement, le recours, pour la première fois à une expertise judiciaire contradictoire apparaît justifié pour déterminer l’état initial du site. »La Cour poursuit en indiquant : « on ne peut qualifier la mission menée par ce bureau d’études [BURGEAP] de « tierce expertise dès que le rapport a été commandé par l’administration qui a, en substance, autorisé l’exploitation du centre de stockage et qu’il n’a pas été établi au contradictoire des associations de défense de l’environnement. »Ces deux arrêts de la Cour d’Appel de Caen constituent une étape importante dans le combat que mène la population de l’Orne, les Associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, soutenues par FNE (France Nature Environnement) et le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets).Ils traduisent également des avancées jurisprudentielles majeures en matière de protection de l’environnement et de reconnaissance des droits des tiers. Contact : celluledecrise.nonant@gmail.com - Dominique Bouissou - Tel : 06 62 23 34 45 (d'après communiqué)

La Cour d’Appel de Caen vient de confirmer les deux expertises environnementale et hydrogéologique ordonnées par le TGI d’ Argentan le 12 août 2013.
Ces deux arrêts reprennent tous les arguments de « Nonant Environnement » et condamnent GDE à verser les sommes de 3000 € et de 2000 €, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Ainsi l’expertise environnementale est confirmée en tous ses aspects dans la mesure où comme l’indique la Cour d’Appel « le centre de stockage de déchets de GDE est susceptible de causer des nuisances dans le voisinage dont on sait qu’il est constitué de propriétaires de haras, d’éleveurs, d’agriculteurs et de riverains […] en précisant qu’« il n’est pas […] démontré que les études d’impacts réalisées au stade de l’instruction de la demande d’autorisation aient pris la mesure exacte de l’importante activité équine existant dans la région ».
Et l’expertise hydrogéologique l’est également dans la mesure où « le centre de stockage de la société GDE est de par sa nature susceptible de causer un trouble de voisinage ainsi qu’un dommage à l’environnement ».
La Cour ajoute que « dans un domaine où les enjeux économiques et de santé publique ne sont pas minces et où s’affrontent des conceptions idéologiques différentes du développement et du respect de l’environnement, le recours, pour la première fois à une expertise judiciaire contradictoire apparaît justifié pour déterminer l’état initial du site. »
La Cour poursuit en indiquant : « on ne peut qualifier la mission menée par ce bureau d’études [BURGEAP] de « tierce expertise dès que le rapport a été commandé par l’administration qui a, en substance, autorisé l’exploitation du centre de stockage et qu’il n’a pas été établi au contradictoire des associations de défense de l’environnement. »
Ces deux arrêts de la Cour d’Appel de Caen constituent une étape importante dans le combat que mène la population de l’Orne, les Associations Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage, soutenues par FNE (France Nature Environnement) et le CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets).
Ils traduisent également des avancées jurisprudentielles majeures en matière de protection de l’environnement et de reconnaissance des droits des tiers.