Nouvelle offensive pour une TVA réduite

En introduction, Serge Lecomte, président de la FFE , a expliqué: « Comme vous le savez, le taux de T.V.A. est passé de 5,5 à 20 %. Aucun service, aucun produit n’a subi une telle augmentation de la pression fiscale. En avril 2016, la Commission européenne a adopté un plan d’action visant à réviser cette directive. Concernant la politique des taux, deux propositions sont posées. La première consisterait à réviser la liste des biens et services pouvant bénéficier des taux réduits de T.V.A. en Europe. La seconde serait d’accorder davantage de flexi bilité aux États membres dans leur politique de taux, sous réserve de respecter les principes du traité euro péen, et notamment les règles du marché intérieur et de la concurrence. Lors du troisième trimestre 2017, la


Commission devrait proposer une révision de la directive. L’unanimité étant requise en matière fiscale, les États membres devront s’accorder sur le régime de T.V.A. et plus spécifiquement sur la politique de taux. Ainsi, par l’appel que nous lançons aujourd’hui, nous demandons à nos gouvernements actuels et à venir, conformément à leurs engagements, de soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et de défendre un taux réduit de T.V.A. applicable à l’ensemble de la filière équine »


Pour Dominique de Bellaigue, président du Trot, a enchaîné : « Nous avions obtenu tous ensemble de bons résultats en termes de fiscalité en 2004/2005 . Nous avons une fenêtre de tir en 2017 avec deux possibilités pour faire évoluer la question de la T.V.A. Agissons maintenant car le temps presse. »


« Nos efforts, préconise Serge Lecomte, doivent se poursuivre auprès de tous les élus et de toutes les instances européennes. C’est du lobbying permanent. En ce qui concerne les candidats, les choses sont assez simples. Il est nécessaire d’intervenir auprès d’eux en amont et il faut que la question du cheval apparaisse dans tous les meetings. Dans un deuxième temps, il faut envoyer des gens dans les meetings en région, pour leur faire redire la même chose. Nous enregistre rons ces déclarations que nous conserverons précieusement pour nous en servir au moment opportun.


Les gouvernements successifs ont été plutôt sensibles à la situation des activités équestres en France, mais insuffisamment en ce qui concerne les courses hippiques, en laissant se développer des phénomènes de concurrence déloyale sur le marché des enjeux. Le gouvernement a accordé des aides qui sont plus une forme de solidarité à l’intérieur de la filière (...) Or nous ne voulons pas de subventions ou de compensations. Nous voulons une fiscalité adaptée qui nous permette de travailler et de nous développer. »


« Lorsque les courses hippiques étaient florissantes,indique Dominique de Bellaigue elles ont naturellement soutenu les autres familles de la filière cheval. Maintenant cela va être beaucoup plus compliqué car les deux sociétés- mères du galop et du trot ont des budgets déficitaires depuis plusieurs années. Et cela ne s’améliore pasentre les différents membres de la famille cheval. Quand les courses vont mal, c’est l’ensemble de la filière qui va mal. Nous devons tous avoir conscience de cela. »


La mort de l’élevage


Alarmiste mais réaliste, le message d’Yves Chauvin, président de la S.H.F. : « En France, les coûts d’élevage sont élevés. Les élevages qui fonctionnent sur un cycle long sont continuellement pénalisés par la T.V.A. car elle s’applique aussi lors de la valorisation en compétition des chevaux et de leur revente. Le résultat est assez simple. L’élevage du cheval de selle est en train de mourir. En trois ans, nous avons connu une baisse globale de 35 % des naissances. Si cela continue, nous allons passer d’un pays d’élevage qui exportait des chevaux à un pays dépendant des importations. Quand un éleveur français vend un cheval en France, un taux de 20 % s’applique. Par contre beaucoup de chevaux sont importés sans T.V.A. correspondante. C’est une grande injustice. «


Une pétition est à signer sur le site


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