Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés

Renforcer la veille sanitaire

Le principal objectif de cette déclaration est d’ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de répertorier dans la base de données SIRE l’ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés. En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent.
Les mouvement d’équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux, établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d’élevage. Par exemple, lorsqu’un cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence (concours, course, etc.), ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Par ailleurs, son lieu de destination doit avoir été déclaré auprès de l’IFCE et doit également mentionner le passage du cheval dans son registre. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

Qui est considéré comme détenteur ?

L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d’équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Le détenteur d’équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
La déclaration est définitive et ne nécessite pas d’être renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur d’équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à l’IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si un lieu de stationnement n’est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés.

Comment se déclarer ?

Toute personne responsable d’un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieux de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur.
Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé sur le site Internet www.haras-nationaux.fr ou se rend dans la rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception. L’internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur d’équidés.
- Déclaration papier : les détenteurs pourront se procurer un formulaire papier auprès de l’IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au service SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de réception.
L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

Pour plus d’information, les détenteurs peuvent contacter l’accueil de l’IFCE par téléphone au 0811 90 21 31 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courriel : info@haras-nationaux.ifce.fr

(communiqué)