Obligation de déclaration des lieux de détention d’équidés

n° 2010-865 du 23 juillet 2010).
Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est
prévu pour que les détenteurs d’équidé(s) réalisent leur déclaration sur Internet ou par
courrier.

Renforcer la veille sanitaire

Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de
répertorier dans la base de données SIRE l'ensemble des lieux, en France, accueillant des
équidés. En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs
délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les
mouvements des équidés qui y transitent.
Les mouvement d’équidé(s) entre les différents lieux de stationnement déclarés sont, eux,
établis dans le cadre de la tenue à jour du registre d’élevage. Par exemple, lorsqu’un cheval
sort temporairement de son lieu habituel de résidence (concours, course, etc.), ceci doit être
renseigné dans le registre d’élevage. Par ailleurs, son lieu de destination doit avoir été déclaré
auprès de l’IFCE et doit également mentionner le passage du cheval dans son registre. Le lieu
de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.

Qui est considéré comme détenteur ?

L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les
détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et
quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires
et des transporteurs.
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de
plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y
compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un
évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont
stationnés des équidés.
La déclaration est définitive et ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année. Toutefois en
cas de modification, le détenteur d'équidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à
l'IFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration, notamment si
un lieu de stationnement n'est plus utilisé, de façon définitive, pour des équidés.
Comment se déclarer ?

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer
dans les 6 mois qui suivent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette
déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieux de stationnement
concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse
du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du
détenteur.
Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, l’internaute se connecte à son espace privé
sur le site Internet www.haras-nationaux.fr ou se rend dans la rubrique démarches SIRE
afin de gérer ses lieux de détention. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de
réception. L'internaute peut également signaler qu’il n’est pas détenteur d’équidés.
- Déclaration papier : les détenteurs pourront se procurer un formulaire papier auprès de
l'IFCE (SIRE) à partir de mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au
service SIRE afin d’être enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de
réception.
L’accusé de réception comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement
constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de
contrôle.

Pour plus d’information, les détenteurs peuvent contacter l’accueil de l'IFCE par téléphone au
0811 90 21 31 (prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courriel :
info@haras-nationaux.ifce.fr
(communiqué)