Sénat : Jacqueline Panis monte au créneau

fin du monopole du PMU et l’ouverture maîtrisée des jeux en France inquiètent les professionnels d’une filière qui emploie directement 60 000 personnes. Est-il prévu qu’une partie des gains sur les paris lui soit reversée ?

Ensuite, la Commission européenne a mis en demeure les Pays-Bas et interrogé sept autres pays sur le passage du taux de TVA réduit au taux plein de la vente d’équidés non destinés à l’alimentation. Quelle est la position du Gouvernement sur un sujet lourd de conséquences pour la filière ?

Au plan national, pouvez-vous me confirmer l’application du bouclier fiscal à la filière et l’existence d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et l’élevage de chevaux de sport de haut niveau ? »

(Applaudissements au centre et à droite)

Réponse de Michel Barnier : « Concernant une éventuelle ouverture des jeux en France et ses conséquences sur le PMU, cette évolution ne peut être envisageable que dans le respect de certains principes car il est indispensable que le secteur des courses bénéficie d’une partie de ces recettes. Il faut, en particulier, préserver le retour financier à la filière équine, que nous soutenons avec le Fonds Eperon.

Concernant le régime de la TVA applicable aux équidés, la Commission européenne a effectivement adressé une mise en demeure à la France. Je suis ce dossier de près, car toute remise en cause du taux réduit aurait des conséquences néfastes sur la filière. »

NB : Jacqueline Panis est sénatrice de Meurthe-et-Moselle, 1re adjointe au maire de Seichamps, membre fondateur de la Fival et ancienne dirigeante de l’Oxer de Seichamps.