Subventions agricoles: l'UE pointe des abus

 

« Les bénéficiaires du Rpu sont des "exploitants agricoles" exerçant une "activité agricole" et disposant de "terres éligibles". Toutefois, le caractère insuffisamment précis de la définition de ces termes (exploitant agricole, activité agricole, etc.), ainsi que la manière dont ils ont ensuite été interprétés dans la pratique, ont permis à des personnes ou des entités n'exerçant aucune activité agricole, ou n'exerçant qu'une activité marginale, de bénéficier de paiements au titre du Rpu », déplore la Cour des comptes dans son rapport. Elle relève notamment que des clubs sportifs et de loisirs, des compagnies ferroviaires, des aéroports, des écoles ou encore des campings bénéficient de ces subventions. La Cour a identifié des bénéficiaires individuels recevant des aides au titre du Rpu d'un montant allant de plusieurs centaines de milliers à plus d'un million d'euros par an sans exercer aucune activité agricole sur leurs terres.

En 2009, 144 bénéficiaires du Rpu ont reçu un million d'euros ou plus. Le rapport cite notamment le cas d'une réserve naturelle en Ecosse n'ayant fait l'objet d'aucune activité agricole depuis des dizaines d'années mais qui bénéficie du Rpu. Même si cette subvention a, « d'une manière générale », soutenu les revenus des agriculteurs « il convient de revoir les modalités d'application » de cette subvention, a jugé la Cour.

4,49 millions de personnes ont bénéficié d'une aide au titre du Rpu

La Cour recommande à la Commission européenne de modifier la législation actuelle afin de garantir que l'aide au titre du Rpu soit « uniquement versée aux exploitants agricoles en activité » et de définir « de manière plus précise » les terres éligibles et les activités agricoles.

En 2008, 4,49 millions de personnes ont bénéficié d'une aide au titre du Rpu.

 D'après AFP