Subventions aux entreprises normandes du milieu équin

Le conseil régional (départements concernés : Calvados, Manche, Orne) vient d'ouvrir un nouvel appel à projets 2016 concernant les projets d'investissements dans la filière équine, au sein d’un programme de développement rural, octroyant des subvention aux entreprises du milieu équin. Le dossier doit être retourné en 1 exemplaire pour le 28 février 2016, le cachet de la poste faisant foi ! Les activités concernées sont : prise en pension, gardiennage de chevaux, débourrage, dressage, pré-entraînement, entraînement, enseignement de l'équitation ou coaching, rééducation ou bien-être du cheval, activité utilisant de la traction équine, prestations dans le domaine de la reproduction équine, équi-thérapie, activité des entreprises connexes dans les domaines suivants (santé, hygiène, et soins des équidés sauf cliniques véto, alimentation et litière, équipements des équidés, équipement du cavalier, infrastructures dédiées aux équidés, moyens de transport pour les équidés, conseils et services pour les détenteurs d'équidés.

L'enveloppe a augmenté ; elle est passée de 400 k€ à 402 k€ ou 452 k€ (coquille dans le formulaire !)
l'étude économique sur 3 années est demandée pour tout projet
les activités concernées sont : prise en pension, gardiennage de chevaux, débourrage, dressage, pré-entraînement, entraînement, enseignement de l'équitation ou coaching, rééducation ou bien-être du cheval, activité utilisant de la traction équine, prestations dans le domaine de la reproduction équine, équi-thérapie, activité des entreprises connexes dans les domaines suivants (santé, hygiène, et soins des équidés sauf cliniques véto, alimentation et litière, équipements des équidés, équipement du cavalier, infrastructures dédiées aux équidés, moyens de transport pour les équidés, conseils et services pour les détenteurs d'équidés.
les porteurs de projet développant une activité majoritairement tournée vers l'élevage ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projet ; ils sont en revanche éligibles dans le cadre de l'appel à projets "investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance économique, sociale et environnementale"
l'aide est attribuée sur la base d'un taux compris entre 20% et 30% de l'investissement (20%, + 5% de bonification si installation récente, +5% si création d'emploi)
plancher de l'investissement éligible = 10 k€
plafond de l'investissement éligible = 100 k€

Comme le précédent appel à projets, les dossiers vont être évalués selon un système de grille multicritères à points ; les dossiers éligibles devront atteindre un minimum de 50 points pour être sélectionnés.

Les projets sélectionnés seront accompagnés prioritairement selon l'ordre décroissant en points jusqu'à épuisement de l'enveloppe dédiée à l'appel à projets.

Aide aux investissements des entreprises de la filière équine : Dispositif 6.4.1 du Programme de Développement Rural FEADER 2014-2020

Premier appel à projets 2016 Région NORMANDIE (départements concernés : Calvados, Manche, Orne).

Date limite d’envoi des dossiers complets* en 1 exemplaire : le 28 février 2016 (le cachet de la poste faisant foi) à la Région Normandie (site de Caen)

Les notices, imprimés et liste des pièces à fournir sont disponibles auprès de la Région Normandie.

Le présent appel à projets est consultable sur les sites de la Région Normandie.

08/01/2016