Tout savoir sur la TVA

Une réunion d'information à l'initiative du Conseil du Cheval Picardie Nord Pas de Calais sur la loi de finance 2013, quelles incidences sur la TVA et la fiscalité des entreprises équines se tiendra le lundi 28 janvier 2013. La hausse de la TVA dans le domaine équin fait grand bruit depuis quelques mois dans notre filière. Après avoir obtenu en 2004, une fiscalité agricole et un taux de TVA à 5.5 %, la filière équine est aujourd'hui menacée à un retour d'une TVA à 19.6% suite à une injonction de la commission européenne au gouvernement Français. La filière équine n'a pas tardé à réagir auprès du gouvernement pour montrer les conséquences néfastes de cette hausse de la TVA et aujourd'hui des amendements ont été proposés à la loi de finance 2013 afin d'obtenir des aménagements. Ainsi pour les centres équestres, on peut espérer que le taux réduit de 7% sera maintenu jusqu'en 2014 et pour les propriétaires non intervenants de la filière course et sport, peut-être pourront-ils récupérer cette TVA. Les aménagements proposés par la filière équine seront soumis au gouvernement mais il importe ensuite que ceux-ci soient validés par la commission européenne le 15 janvier 2013. Afin de permettre aux acteurs de la filière équine : professionnels, bénévoles, clients, etc... de connaitre quel taux de TVA sera appliqué en fonction du type de service ou de produit équin proposé, nous organisons une réunion d'information sur les nouveaux taux de TVA le 28 janvier 2013 à la Chambre d'agriculture de Saint Laurent Blangy (62) à 17H00. Attention, le nombre de places étant limité, nous vous demandons de vous inscrire en ligne à cette réunion d'information sur le sitewww.cheval-picardie-nord-pas-de-calais.com et ensuite de laisser vos coordonnées dans la rubrique « contact » ainsi que le nombre de personnes présentes. (Communiqué)

La hausse de la TVA dans le domaine équin fait grand bruit depuis quelques mois dans notre filière. Après avoir obtenu en 2004, une fiscalité agricole et un taux de TVA à 5.5 %, la filière équine est aujourd'hui menacée à un retour d'une TVA à 19.6% suite à une injonction de la commission européenne au gouvernement Français. La filière équine n'a pas tardé à réagir auprès du gouvernement pour montrer les conséquences néfastes de cette hausse de la TVA et aujourd'hui des amendements ont été proposés à la loi de finance 2013 afin d'obtenir des aménagements. Ainsi pour les centres équestres, on peut espérer que le taux réduit de 7% sera maintenu jusqu'en 2014 et pour les propriétaires non intervenants de la filière course et sport, peut-être pourront-ils récupérer cette TVA. Les aménagements proposés par la filière équine seront soumis au gouvernement mais il importe ensuite que ceux-ci soient validés par la commission européenne le 15 janvier 2013. Afin de permettre aux acteurs de la filière équine : professionnels, bénévoles, clients, etc... de connaitre quel taux de TVA sera appliqué en fonction du type de service ou de produit équin proposé, nous organisons une réunion d'information sur les nouveaux taux de TVA le 28 janvier 2013 à la Chambre d'agriculture de Saint Laurent Blangy (62) à 17H00.

Attention, le nombre de places étant limité, nous vous demandons de vous inscrire en ligne à cette réunion d'information sur le site
www.cheval-picardie-nord-pas-de-calais.com et ensuite de laisser vos coordonnées dans la rubrique « contact » ainsi que le nombre de personnes présentes.

(Communiqué)

10/01/2013