TVA : l'amendement rejeté par les députés

L'amendement présenté dans l'examen du PLFR pour 2014 et proposant de soumettre au taux réduit de TVA à 5,5%, les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives n'a pas été adopté par les députés. Sur 80 votants, 46 ont voté contre cette nuit (mercredi 4-jeudi 5).
Le Gouvernement, par la voix de M. Cazeneuve, réitère sa promesse de négocier le taux réduit de TVA pour l'ensemble de la filière auprès de la Commission européenne en présence des représentants de la filière équine.

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