TVA des activités équestres : sortie de crise

Dans un communiqué conjoint, le FFE et le GHN font savoir que le temps n'est plus à la contestation mais à la concertation avec le gouvernement pour la gestion de la TVA dans les affaires équestres. Pour ces deux organisations, il s'agit bien d'une sortie de crise. « A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l'arrêt du 8 mars 2012, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014. Les démarches du Gouvernement et de la filière équestre auprès de la Commission européenne ont montré la volonté commune de mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes. La FFE et le GHN prennent acte de la décision du Gouvernement de conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle. En conséquence, un taux de TVA de 5,5% sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d'utilisation des installations sportives qui feront l'objet d'une facturation distincte. Les leçons d'équitation et les prises en pensions seront soumises au taux de 20%. Les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%. En outre, un fonds privé « équitation », d'aide et d'investissement, sera organisé au titre de la solidarité de l'ensemble de la filière cheval, au profit des activités physiques et sportives équestres, sous la gouvernance de la FFE, du GHN et de la FNC. Nous remercions les élus, Députés nationaux et européens, Sénateurs, et Maires, les membres du Gouvernement et leurs cabinets, engagés au côté de la filière pour leur écoute et leurs soutiens respectifs. La mobilisation de toutes nos institutions reste nécessaire pour obtenir dès 2014 l'ouverture des travaux conduisant à une révision de la directive TVA. Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d'agir auprès de l'Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s'impose. Une fiscalisation adaptée, inspirée du modèle économique français, doit permettre le développement, à la fois social, sportif et économique d'une véritable politique européenne du cheval. »(Communiqué de la FFE et du GHN)

« A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l'arrêt du 8 mars 2012, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014.

Les démarches du Gouvernement et de la filière équestre auprès de la Commission européenne ont montré la volonté commune de mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes.

La FFE et le GHN prennent acte de la décision du Gouvernement de conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle.

En conséquence, un taux de TVA de 5,5% sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d'utilisation des installations sportives qui feront l'objet d'une facturation distincte. Les leçons d'équitation et les prises en pensions seront soumises au taux de 20%.

Les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%.

En outre, un fonds privé « équitation », d'aide et d'investissement, sera organisé au titre de la solidarité de l'ensemble de la filière cheval, au profit des activités physiques et sportives équestres, sous la gouvernance de la FFE, du GHN et de la FNC.

Nous remercions les élus, Députés nationaux et européens, Sénateurs, et Maires, les membres du Gouvernement et leurs cabinets, engagés au côté de la filière pour leur écoute et leurs soutiens respectifs.

La mobilisation de toutes nos institutions reste nécessaire pour obtenir dès 2014 l'ouverture des travaux conduisant à une révision de la directive TVA.

Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d'agir auprès de l'Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s'impose.

Une fiscalisation adaptée, inspirée du modèle économique français, doit permettre le développement, à la fois social, sportif et économique d'une véritable politique européenne du cheval. »

(Communiqué de la FFE et du GHN)

27/01/2014