TVA équestre : il faut agir, réagir ... et ne pas subir

Le GHN (Groupement Hippique National) a publié un communiqué le 10 novembre 2022 appelant à une mobilisation de la communauté équestre pour que ne soit pas abandonnée la révision de la directive TVA obtenue par l’état français au niveau Européen. En effet « un amendement avait été introduit dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative du printemps 2022, mais il fut refusé. 2è camouflet, l’amendement n’a pas été retenu dans les débats tenus dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Enfin, début novembre, dans le cadre d’un nouveau PLFR pour 2022, Madame la député Louwagie qui défendait un amendement en faveur de notre profession s’est vu adresser un nouveau refus. » le GHN appelle à une mobilisation de la profession à travers des actions le 22 novembre dans de nombreuses villes : Paris, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Besançon, Tours et Nantes.

« L’examen par le Sénat du texte du PLF pour 2023, programmé à compter du 17 novembre prochain sera décisif.

Après que l’Etat français ait obtenu la révision de la directive TVA au niveau Européen, la profession attendait légitimement du gouvernement qu’il honore sa promesse de 10 ans de sécuriser et simplifier les régimes de TVA applicables à nos activités.

En ce sens, un amendement avait été introduit dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative du printemps. Premier refus au motif que le PLFR n’était pas le bon levier…

Après avoir pris soin d’échanger avec l’administration et le pouvoir politique, nous abordions en confiance les débats tenus dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2023. Cela d’autant plus que les amendements présentés par la profession en commission des finances avaient reçu un ascendant positif de la commission des finances. Nouveau camouflet, puisque le gouvernement au travers de l’activation de l’article 49, alinéa 3 de la constitution a fait le choix de ne pas retenir les amendements proposés, engageant ici sa seule responsabilité.

Début novembre, dans le cadre d’un nouveau PLFR pour 2022, Madame la député Louwagie qui défendait un amendement en faveur de notre profession s’est vu adresser un nouveau refus.

L’examen par le Sénat du texte du PLF pour 2023, programmé à compter du 17 novembre prochain sera décisif. Toutefois, les signaux actuellement adressés par le gouvernement se révèlent extrêmement préoccupants.

Nous avons été depuis le printemps et restons, en échanges constants avec les décideurs politiques. Pour autant, l’impression dominante est celle d’un renoncement que nous ne saurions partager.

En tout état de cause, l’heure doit être à la mobilisation, à l’action, et au maintien de milliers de centres équestres sur tout le territoire. Ceux-ci ne pourront pas récupérer sur leurs clients de nouvelles augmentations de prestations.

Le GHN entend activement soutenir tous les efforts efficaces qui seront entrepris dans l’objectif de sécuriser la TVA de nos activités afin de préserver la mission d’intérêt général conduite par les poneyclubs et centres équestres de France. Une mobilisation de la profession se prépare pour des actions le 22 novembre dans les villes suivantes :