TVA et Equarrissage : alerte !

"Au sujet de la TVA , nous arrivons au bout de la procédure de la cour de justice européenne. Le premier pays a être jugé le 05 mars est la Hollande; suivront l'Allemagne, la France et l'Irlande . C'est pratiquement perdu d'avance malgré tous les efforts des structures européennes des filières cheval. La France a un soutien inconditionnel de la Ministre Madame Lagarde qui nous a confirmé très récemment dans une entrevue que, sauf miracle, il n'y avait aucun espoir. La seule solution serait que Madame Lagarde rallie tous ces homologues européens à notre cause, ce qui, vu l'état économique des pays concernés, est pratiquement impossible, les Ministres ayant d'autres chats à fouetter. Donc la TVA à 19,6 % à plus ou moins brève échéance."
En effet, la législation européenne estime que le cheval n'est pas un bien de consommation. La France, avec les autres quatre pays européens cités plus haut, étaient les derniers à "faire de la résistance". Il semble pourtant que nous arrivions au bout des recours tentés en vain.

"Dernière nouvelle, elle concerne l'équarrissage, il reste 24 mois de vie a l'ATM ensuite elle déposera le bilan : elle perd 100 000 euros par an, sa survie de 24 mois est due a la subvention d'état qui a permis le démarrage et qui comble les dettes. Après c'est fini dans la mesure ou elle était unique . C'est très grave car cela veut dire des prix totalement libres et on va se retrouver avec des sommes de 1 500 euros dans le sud de la France pour faire enlever un cadavre de cheval. Il faut que nous retrouvions un financement qui puisse durer dans le temps; ce n'est aujourd'hui pas possible car nous avons besoin de nous appuyer sur la partie professionnelle de la filière , d'où l'intérêt du statut de l'éleveur." La Fédération est en train de chercher une solution viable à ce problème préoccupant.

C. Robert