TVA : état des lieux

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont reçu le 12 novembre le Groupement hippique national (GHN), la Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE). Dans un communiqué, les trois organisations, soutenues par la FNSEA, déplorent la volonté « affichée » des ministres de « publier un décret au plus vite », faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Les représentants de la filière demandent au gouvernement de : « tenir ses engagements de 2012, d'obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen, de faciliter l'accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides Pac ». La Coordination rurale estime pour sa part que « M. Cazeneuve se range sans combattre aux côtés de la Commission européenne et signera le décret d'application visant à augmenter le taux de TVA pour les centres équestres dans les heures qui viennent ». Elle dénonce, dans son propre communiqué, « un prétexte européen pour une nouvelle recette fiscale française ». La Confédération paysanne estime que cette augmentation de TVA, « affectera particulièrement les activités de bon nombre de petites structures en milieu rural, porteuses d'emploi et de vie des territoires ». « Elevages équins, pensions, centre équestre, débardage et travaux dans les champs (vigne et maraîchage), sont souvent combinés dans ces élevages. Loin des idées reçues, cette diversité des activités démontre que la plupart ne pratique pas une activité élitiste. La présence de ces métiers et de leur savoir-faire est un atout important pour l'entretien et la valorisation de l'environnement ainsi que pour toutes les activités d'accueil en milieu rural (promenades, activités sportives...). Cette augmentation de la TVA met à mal leur revenu et pourrait conduire à la cessation d'activité pour les plus fragiles d'entre eux », estime la Confédération paysanne. Le gouvernement craint d'être condamné pour « manquement sur manquement » par la Commission européenne. Depuis mars 2012, le relèvement de la TVA plane sur les activités équestres. En 2013, seuls les centres équestres avaient été épargnés grâce à un « décret rétroactif » en cas de nouvelle condamnation par l'Europe. En face, pratiquants et professionnels de l'équitation s'insurgent contre ce qu'ils appellent désormais « l'équi-taxe ». Une lettre signée de dix membres du Parlement européen à Jean-Marc Ayrault le 8 novembre révèle que ce n'est absolument pas une injonction de Bruxelles qui serait à l'origine du revirement du gouvernement concernant l'amendement accordant une TVA réduite aux activités des centres équestres. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA. « Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis », a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich. Le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme ». De plus, « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté. Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure. Enfin, « la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont reçu le 12 novembre le Groupement hippique national (GHN), la Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE). Dans un communiqué, les trois organisations, soutenues par la FNSEA, déplorent la volonté « affichée » des ministres de « publier un décret au plus vite », faisant passer la TVA sur les activités équestres de 7 % à 20 % au 1^er janvier 2014. Les représentants de la filière demandent au gouvernement de : « tenir ses engagements de 2012, d'obtenir la modification de la Directive TVA au niveau européen, de faciliter l'accès des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval aux aides Pac ».

La Coordination rurale estime pour sa part que « M. Cazeneuve se range sans combattre aux côtés de la Commission européenne et signera le décret d'application visant à augmenter le taux de TVA pour les centres équestres dans les heures qui viennent ». Elle dénonce, dans son propre communiqué,
« un prétexte européen pour une nouvelle recette fiscale française ».

La Confédération paysanne estime que cette augmentation de TVA, « affectera particulièrement les activités de bon nombre de petites structures en milieu rural, porteuses d'emploi et de vie des territoires ». « Elevages équins, pensions, centre équestre, débardage et travaux dans les champs (vigne et maraîchage), sont souvent combinés dans ces élevages. Loin des idées reçues, cette diversité des activités démontre que la plupart ne pratique pas une activité élitiste. La présence de ces métiers et de leur savoir-faire est un atout important pour l'entretien et la valorisation de l'environnement ainsi que pour toutes les activités d'accueil en milieu rural (promenades, activités sportives...). Cette augmentation de la TVA met à mal leur revenu et pourrait conduire à la cessation d'activité pour les plus fragiles d'entre eux », estime la Confédération paysanne. Le gouvernement craint d'être condamné pour « manquement sur manquement » par la Commission européenne. Depuis mars 2012, le relèvement de la TVA plane sur les activités équestres. En 2013, seuls les centres équestres avaient été épargnés grâce à un « décret rétroactif » en cas de nouvelle condamnation par l'Europe. En face, pratiquants et professionnels de l'équitation s'insurgent contre ce qu'ils appellent désormais « l'équi-taxe ».

Une lettre signée de dix membres du Parlement européen à Jean-Marc Ayrault le 8 novembre révèle que ce n'est absolument pas une injonction
de Bruxelles qui serait à l'origine du revirement du gouvernement concernant l'amendement accordant une TVA réduite aux activités des centres équestres.

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi des aménagements pour aider les centres équestres à passer le cap de la hausse de la TVA. « Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis », a expliqué le ministre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich.

Le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 (continuent) à bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme ». De plus, « une aide aux centres équestres » va être mise en place via un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière, a ajouté Pierre Moscovici sans préciser toutefois de combien il sera doté. Ces deux mesures vont permettre, selon le ministre, d'absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA. Le dernier tiers devant être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur, a ajouté le ministre qui estime ce surcoût à 60 centimes de l'heure.

Enfin, « la France défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités équestres dans le cadre de la révision de la directive TVA » à Bruxelles, a poursuivi le ministre.

13/11/2013