TVA/filière équine : volte-face de l’Europe ?

« Le Parlement européen envoie un signal fort pour une nouvelle politique en faveur du cheval », s’est félicitée Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or et Présidente du Groupe cheval au Sénat, après l’adoption par le Parlement européen à une très large majorité, du rapport de l’eurodéputée Julie Girling sur « la propriété responsable et les soins des équidés ».

« Clarifier » la législation ?

Et notre confrère de préciser : « La proposition de résolution invite notamment à clarifier la législation sur la TVA applicable à la filière équine lors de la prochaine révision de la directive et invite la Commission européenne à agir en vue d’offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d’un taux de TVA réduit pour les activités de la filière, explique la sénatrice. »
Rappelons que c’est bien la Commission européenne qui avait condamné les Etats bénéficiant toujours d’une TVA réduite, comme les Pays-Bas et la France, à revenir à la TVA générale en vigueur. Ce passage au taux plein de 20 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliqué à partir du 1^er janvier 2013, est intervenu au plus mauvais moment du cycle de la filière équine française, dans une phase de durcissement de la concurrence internationale et de désengagement progressif de l’État.

Cependant, restons prudents : que signifie « Clarifier la législation » en effet ?

Au moment du Salon de l’agriculture, la filière avait lancé la campagne « La TVA s’emballe, le cheval va mal ».