TVA : le couperet

Un communiqué de presse émanant des ministères de l'Économie et des Finances, de l'Agriculture et des Sports annonce une TVA à taux plein (20%) au 1er janvier 2014 pour les activités des centres équestres, tandis qu'une réunion était prévue hier lundi 28 octobre avec la FFE et les professionnels des centres équestres. C'est la pression de l'Europe qui pousse le gouvernement à mettre fin au taux de 7% dont les centres équestres, seuls de la filière cheval, bénéficiaient encore. Nul doute qu'il sera difficile de revenir en arrière...
Communiqué de presse vendredi, 25 octobre 2013 : Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014. Les représentants des professionnels bientôt reçus par Bercy, le ministère de l'Agriculture et le ministère des Sports : "Afin d'éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %. Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l'interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L'annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. »

Sources : http://www.lequitationenperil.org, et http://www.sports.gouv.fr/presse