TVA : les députés entrent en piste

Jacques Myard, député, président du groupe Cheval, et 17 députés avec lui, ont cosigné un communiqué de presse le 6 novembre 2013, relatant la rencontre entre Pascal Bioulac, président du GHN, et les membres du Groupe Cheval à l'Assemblée Nationale. « Ces arguments ont rencontré l’assentiment des députés. Il a donc été décidé que chaque député saisisse le Gouvernement de cet enjeu par le biais d’une question écrite afin d’exiger le maintien du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres. »« Paris, le 6 novembre 2013, A /s TVA aux clubs hippiques / audition du GHN par le Groupe chevalLes membres du Groupe cheval ont reçu hier à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué preuves à l’appui que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.Il est, en conséquence, prématuré, comme le fait le Gouvernement, par crainte d’une plainte de la Commission européenne devant la CJUE de manquement sur manquement contre la France, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.Ces arguments ont rencontré l’assentiment des députés.Il a donc été décidé que chaque député saisisse le Gouvernement de cet enjeu par le biais d’une question écrite afin d’exiger le maintien du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres. Ont cosigné ce communiqué: Patrice Martin-Lalande, Jeanine Dubié, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Xavier Breton, Paul Salen, Gérard Sebaoun, Jean-Frédéric Poisson, Eric Woerth, Didier Quentin, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bernard Gérard, Maurice Leroy, Michel Piron, Guenhaël Huet (Communiqué de presse)

Jacques Myard, député, président du groupe Cheval, et 17 députés avec lui, ont cosigné un communiqué de presse le 6 novembre 2013, relatant la rencontre entre Pascal Bioulac, président du GHN, et les membres du Groupe Cheval à l'Assemblée Nationale. « Ces arguments ont rencontré l’assentiment des députés. Il a donc été décidé que chaque député saisisse le Gouvernement de cet enjeu par le biais d’une question écrite afin d’exiger le maintien du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres. »
« Paris, le 6 novembre 2013, A /s TVA aux clubs hippiques / audition du GHN par le Groupe cheval
Les membres du Groupe cheval ont reçu hier à l’Assemblée nationale les représentants du Groupement Hippique National (GHN) qui regroupe la moitié des clubs hippiques français.
Le président du GHN, Pascal Bioulac, a expliqué preuves à l’appui que la décision du Gouvernement de porter, à partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA à 20% pour les activités des clubs hippiques – en dehors de la vente de chevaux qui appliquent déjà ce taux – ne correspondait pas au contenu de l’arrêt de la Cour de Justice européenne qui a condamné la France.
En effet, l’arrêt du 8 mars 2012 de la CJUE vise exclusivement la vente de chevaux et non les activités propres des centres équestres.
Il est, en conséquence, prématuré, comme le fait le Gouvernement, par crainte d’une plainte de la Commission européenne devant la CJUE de manquement sur manquement contre la France, de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2013 qui maintient le taux de TVA à 7% pour les clubs hippiques.
Cette mesure d’abandon de la TVA réduite aurait, en outre, des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la fermeture de plus de 2000 établissements, la perte de 6000 emplois dans un secteur qui crée 1000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux, l’affaiblissement d’une fédération sportive qui est la troisième de France.
Ces arguments ont rencontré l’assentiment des députés.
Il a donc été décidé que chaque député saisisse le Gouvernement de cet enjeu par le biais d’une question écrite afin d’exiger le maintien du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

Ont cosigné ce communiqué: Patrice Martin-Lalande, Jeanine Dubié, Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Xavier Breton, Paul Salen, Gérard Sebaoun, Jean-Frédéric Poisson, Eric Woerth, Didier Quentin, François Sauvadet, Jean-Marie Sermier, Guillaume Chevrollier, Bernard Gérard, Maurice Leroy, Michel Piron, Guenhaël Huet

(Communiqué de presse)

07/11/2013