TVA: les nouvelles ne sont pas bonnes

Selon nos sources, bien informées, l'instruction réglementaire que va très prochainement publier le gouvernement au sujet de la TVA cheval, ne comporte pas de très bonnes nouvelles. Les propositions françaises qui ont été étudiées par les experts européens n'ont été que modérément appréciées. Le taux réduit (7%) serait retenu :

. pour les pensions dès lors qu'elles rentrent dans le cadre des activités sportives fédérales.
. pour les chevaux de boucherie, les juments et les étalons qui sont à l'élevage.

Pour tous les autres, c'est le régime du taux plein qui s'appliquerait.