TVA: "Trouver les solutions ensemble".

Le Président de la Société du Cheval Français, Dominique de Bellaigue s'est félicité de la présence du Ministre de l'Agriculture à Vincennes. Celui-ci a assisté à la 92e édition du Prix d'Amérique en compagnie de son homologue finlandais, passionné de courses. "Pour nous, il s'agit d'un symbole fort", commente Dominique de Bellaigue, qui rappelle que "la filière hippique française est confrontée à des difficultés importantes. Des décisions européennes récentes que nous ressentons comme des attaques ciblées vont avoir des effets dont il est difficile à ce jour de mesurer l'ampleur. Monsieur le Ministre, aujourd'hui, peut-être encore plus qu'hier, nous comptons sur vous."

"La bataille continue""J'ai assisté à la plus grande course de galop disputée à Longchamp. Il fallait que je participe à celle du trot. J'avance donc à mon rythme, répond Stéphane Le Foll, j'essaie de comprendre ce milieu que j'ai connu, comme beaucoup, à travers le sport. Beaucoup de footeux jouent aux courses. Je connais ces ambiances passionnantes dans les PMU, même si, personnellement, je ne suis pas un joueur. Sur les décisions européennes liées à la TVA et la taxe affectée, j'ai parfaitement entendu votre message et compris les enjeux. Nous devons trouver les solutions ensemble. Sur la question de la TVA, nous sommes dans une situation pas très favorable, mais la bataille continue. Nous devons construire l'avenir et soutenir la filière du cheval dans sa globalité. Il faut aussi savoir que nous ne sommes pas seuls en Europe : la Finlande est peut-être l'un des pays qui a le plus de compréhension vis-à-vis de la France. Nous avons suffisamment de difficultés avec les pays du Nord. Alors, avec un partenaire comme la Finlande, soyons capables de renforcer nos relations."

Courses: un nouvel espoir

 

Selon notre confrère Jour de galop, de ce jour, un nouvel espoir renaît pour les courses. Pour permettre aux propriétaires de récupérer la T.V.A. sans être taxés sur leurs gains de courses, France Galop avait d’abord imaginé les faire reconnaître comme agriculteurs. Mais cette piste a été rejetée par Bruxelles. Un échec dans cette affaire serait assez désastreux car cela reviendrait à augmenter les prix d’achat des chevaux (hors chevaux d’éle- vage) et de pension de 13 % environ – de 7 % à 19,6 %. Sous l’autorité de Bertrand Bélinguier, Hubert Monzat (qui est très actif sur ce dossier depuis plusieurs mois) est reparti au combat en apportant une nouvelle idée au cabinet du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il s’agira cette fois de permettre aux propriétaires de récupérer la T.V.A. sans être taxés sur leurs gains à condition qu’ils répondent à un des trois cas de figure suivants :

• Si le propriétaire a conclu un contrat de sponsoring ou de publicité en relation avec les chevaux de course dont il est propriétaire. Dans ce cas, on peut considérer que le pro- priétaire exerce une activité économique en qualité d'assujetti.

• Si le propriétaire donne son/ses chevaux en location et est intéressé, au travers du mode de fixation du loyer, au chif- fre d'affaires que retire le locataire dans le cadre de l'ex- ploitation du cheval dans un cadre d'activité économique, puisque le loyer est exprimé en pourcentage des gains de courses retirés par le locataire dans le cadre de l'exploitation de ce cheval pris en location. Dans ce cas, les gains de courses perçus à titre de loyer sont bien la contrepartie d'une prestation de services à titre onéreux, et cette acti- vité locative reflétant un objectif d'entreprise et s'inscri- vant dans une gestion destinée à rentabiliser les capitaux investis par intéressement aux gains du locataire.

• Si le propriétaire, de façon récurrente et permanente, se porte acquéreur de chevaux, les entraîne ou les fait en- traîner, les fait courir afin de les valoriser dans un objectif commercial de vente desdits chevaux avec un profit. L'opération répétée de l'achat, de l'entraînement, de la sortie en compétition de chevaux en vue de leur revente, constituant un cycle complet économique, qualifie une ac- tivité économique réalisée dans un objectif d'entreprise. Le produit des ventes, patrimoine d'entreprise, est réin- vesti dans cette activité d'entreprise, pour l'acquisition de nouveaux chevaux par exemple. Au titre de ce cycle économique complet et répété d'assujetti, les produits de la vente et les gains de courses sont assujettis à la T.V.A.

Des trois points, le troisième est le plus prometteur car c’est le cas de figure le plus fréquent. Ces propositions seront officiellement transmises à la Commission européenne ce lundi, ce qui montre le sérieux avec lequel le gouvernement traite ce point et l'attention politique qu'il y porte.

(Source www. jourdegalop.com)