TVA: un sursis pour les centres équestres

A la faveur d'un amendement proposé (et voté) dans le cadre du projet de loi de finance rectificative, les centres équestres ont obtenu un sursis dans l'affaire de la TVA qui mobilise la sphère équestre depuis deux ans. Les centres équestres seulement. Pas l'élevage, ni le sport ni les courses. La SHf vient de réagir à cette contrainte économique qui risque de ruiner les éleveurs (lire par aiileurs).Serge Lecomte l'avait annoncé lors de l'AG de la Fédé (au cours de laquelle il fut réélu avec 86% des suffrages) hier, mettant en garde contre la fragilité de la mesure, révocable à tout moment selon lui, et prônant une nécessaire vigueur de la mobilisation. Cet amendement qui risque fort de contrarier Bruxelles, contourne l'injonction faite à la France d'ajuster sa TVA au taux plein pour les chevaux, excepté ceux destinés à la consommation. La mesure est toutefois loin d'être définitive. L'amendement comporte une clause qui indique que l'entrée en vigueur du relèvement de la TVA est subordonné à la prise d'un décret qui n'interviendra qu'en cas de condamnation au contentieux. En clair, il faut que Bruxelles engage une nouvelle procédure devant la CJE (Cour de justice européenne) et...gagne. ce qui risque de durer longtemps. Les "insurgés " des centres équestres sont ainsi momentanément apaisés mais ne renoncent pas pour autant à la manif nationale du 16 décembre.Le problème reste entier pour l'autre pan économique du cheval : élevage et commerce.

A la faveur d'un amendement proposé (et voté) dans le cadre du projet de loi de finance rectificative, les centres équestres ont obtenu un sursis dans l'affaire de la TVA qui mobilise la sphère équestre depuis deux ans. Les centres équestres seulement. Pas l'élevage, ni le sport ni les courses. La SHf vient de réagir à cette contrainte économique qui risque de ruiner les éleveurs (lire par aiileurs).
Serge Lecomte l'avait annoncé lors de l'AG de la Fédé (au cours de laquelle il fut réélu avec 86% des suffrages) hier, mettant en garde contre la fragilité de la mesure, révocable à tout moment selon lui, et prônant une nécessaire vigueur de la mobilisation. Cet amendement qui risque fort de contrarier Bruxelles, contourne l'injonction faite à la France d'ajuster sa TVA au taux plein pour les chevaux, excepté ceux destinés à la consommation. La mesure est toutefois loin d'être définitive. L'amendement comporte une clause qui indique que l'entrée en vigueur du relèvement de la TVA est subordonné à la prise d'un décret qui n'interviendra qu'en cas de condamnation au contentieux. En clair, il faut que Bruxelles engage une nouvelle procédure devant la CJE (Cour de justice européenne) et...gagne. ce qui risque de durer longtemps.

Les "insurgés " des centres équestres sont ainsi momentanément apaisés mais ne renoncent pas pour autant à la manif nationale du 16 décembre.
Le problème reste entier pour l'autre pan économique du cheval : élevage et commerce.

07/12/2012

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