Vers un statut clair de l’éleveur d’équidés

nous a été présenté plusieurs pistes de travail sur la définition de l’éleveur professionnel d’équidé, dont une semble très intéressante dans la mesure ou elle ne met pas en fonction plusieurs étapes de la législation Française ou Européenne pour obtenir cette définition processus qui était à l’étude jusqu’à maintenant et qui a donné lieu a tellement de contreverses que nous n’avons jamais abouti.

Cette définition est basée sur le fait que toute personne exerçant une activité reconnue se doit d’être déclarée et de ce fait se voit attribuer un numéro Siren par l’INSEE via sa chambre consulaire de rattachement. Pour nous il s’agit de la chambre d’agriculture.

Ce qui signifie que est éleveur d’équidés toute personne physique ou morale déclarée comme telle à sa chambre d’agriculture départementale.

Les personnes ne répondant pas à ce critère très simple sont soit des éleveurs amateurs au sens noble du terme qui produisent un poulain de temps en temps (définition donnée par le Ministère du budget) soit des travailleurs illicites (« travail au noir ») ce qui est d’une part inadmissible par rapport aux professionnels qui eux payent pour avoir le droit de travailler ! Et d’autre part relativement risqué (contrôles et redressement fiscal).

Même si cette piste est en très bonne voie ce n’est aujourd’hui qu’une étape vers une reconnaissance officielle de notre statut ».